Antenne de justice
L’ANTENNE DE JUSTICE de la moyenne vallée de l’Arve est un service de proximité gratuit et confidentiel pour répondre à toutes vos questions juridiques, géré par la Communauté de communes en partenariat avec le Tribunal de grande instance de Bonneville.
- Favoriser l’accès au droit
– Nous répondons à vos questions d’ordre juridique : droit de la famille, du logement, du travail, etc.
– Nous vous guidons dans le choix de la procédure à mettre en œuvre.
- Aider les victimes
– Nous vous écoutons, vous informons gratuitement et de manière confidentielle.
– Nous vous accompagnons tout au long de la procédure juridique.
– Nous vous orientons dans vos démarches.
- Aider à la résolution amiable des litiges civil
– Nous privilégions toujours le dialogue afin de vous éviter une procédure devant les tribunaux.
– Nous vous aidons, par la conciliation civile, à régler à l’amiable un litige vous opposant à une personne physique ou morale.
- Assurer une présence judiciaire
Les délégués du procureur et les médiateurs pénaux ont la possibilité de mettre en oeuvre des réponses adaptées à l’encontre des auteurs (majeurs) d’infractions pénales :
– rappel à la loi,
– classement sous conditions,
– indemnisation de la victime,
– médiation ou composition pénale.
Par la présence du :
SPIP Service de probation et d’insertion pénitentiaire
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse
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L’antenne de justice mais pas seulement…
Sur place, un agent de justice vous accueille et vous oriente vers les permanences, sur rendez-vous.
- Association d’intervention judiciaire et sociale de la Haute-
Savoie (ASSIJES 74)
Juristes chargés des médiations pénales et de l’aide aux victimes.
Contact : 04 50 96 84 63 ou 04 50 96 84 64
- Centre d’information sur les droits des femmes et des fa-
milles (CIDFF)
Juristes apportant une information juridique et sociale dans
les domaines liés à la vie personnelle.
Contact : 04 50 09 52 40
- Barreau de Bonneville
Avocats du barreau de Bonneville proposant aux justiciables de
leur faciliter l’accès au droit à la Justice (20 minutes gratuites).
Contact : 04 50 96 84 63
- Délégué du Défenseur des droits
Litige entre particulier et administration.
Contact : 04 50 96 84 63
- Conciliateur de justice
Auxiliaire de justice bénévole, chargé de trouver solution
négociée satisfaisante pour chacune des parties en conflit.
Contact : 04 50 96 84 63
Coordonnées et horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi de 9h à 12h
Adresse :
26 allée Ampère, 74300 CLUSES
Contact :
Tel. 04 50 96 84 63