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Avis de consultation du public

Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes

Publié le 07/11/2022

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a désigné les intercommunalités comme coordinatrices de la transition énergétique, en confiant aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants la responsabilité de mettre en place un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). C’est ainsi que, par délibération du 2 février 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) a engagé l’élaboration d’un PCAET pour son territoire.

 

Le PCAET est un projet territorial de développement durable, à la fois stratégique et opérationnel. Son programme d’actions porte sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation du territoire au changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction des consommations d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

 

L’élaboration du PCAET de la 2CCAM a fait l’objet de divers temps de concertation, mobilisant de nombreux acteurs via notamment des groupes de travail collaboratifs. Un premier projet de PCAET a été arrêté par le Conseil Communautaire du 13 février 2020. Les avis rendus par les autorités compétentes dans le courant de l’été 2020 ont nécessité de reprendre le projet pour le conformer à la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. Suite à cela, un second projet de PCAET a été arrêté par le Conseil Communautaire du 23 juin 2022.

 

Le projet de PCAET de la 2CCAM s’inscrit sur la période 2020 à 2026 et s’articule autour de 5 grandes orientations stratégiques :

  • Améliorer la performance énergétique du territoire ;
  • Produire des énergies renouvelables ;
  • Aménager pour s’adapter aux conséquences du changement climatique ;
  • Rendre les différents secteurs résilients ;
  • Mobiliser les différents acteurs.

 

Le diagnostic réalisé porte sur :

  • Les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques ;
  • Les consommations énergétiques ;
  • Les réseaux de distribution d’énergie ;
  • Les énergies renouvelables ;
  • La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

 

La stratégie a permis de définir les priorités retenues par la 2CCAM en vue de l’élaboration d’un plan d’actions comportant 26 fiches, regroupées en 5 grands objectifs :

  • Agir sur les bâtiments ;
  • Agir pour une mobilité durable ;
  • Produire et consommer de l’énergie renouvelable ;
  • Adapter le territoire au changement climatique ;
  • Animer la démarche du PCAET.

 

En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis des citoyens sur le projet de PCAET de la 2CCAM. Elle se déroulera du lundi 21 novembre au mercredi 21 décembre 2022 inclus.

 

Le dossier soumis à consultation comprend les éléments suivants :

Les délibérations relatives au PCAET

Le PCAET

L’évaluation environnementale associée

Les différents avis émis

Le mémoire en réponse

Le cahier de concertation

 

Le dossier sera consultable sur :

  • Le site Internet de la 2CCAM à l’adresse suivante : www.2ccam.fr
  • Sur support papier et sur la même période au siège de la 2CCAM à l’adresse suivante :

Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes

3 rue du Pré Bénévix

74 300 CLUSES

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 

Les observations pourront être envoyées durant toute la période de mise à disposition du public :

  • Par voie électronique à environnement@2ccam.fr (indiquer “consultation du public PCAET 2CCAM” dans l’objet du mail)
  • Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible dans le lieu indiqué ci-dessus.

 

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site Internet de la 2CCAM à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

 

Le présent avis sera mis en ligne sur le site Internet de la 2CCAM et affiché au siège de la 2CCAM 15 jours avant l’ouverture de la consultation du public.

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