Arve Pure 2018

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Industriels, artisans, commerçants…
Vos rejets d’eaux usées dans le réseau doivent respecter les prescriptions du règlement d’assainissement. Dans ce cadre, votre entreprise doit avoir une autorisation.

  • Vous voulez être accompagné dans votre régularisation ?
  • Vous voulez réduire l’impact de vos rejets sur l’environnement ?
  • Vous voulez améliorer vos procédés, mettre en place un prétraitement, ou tout simplement mettre vos branchements en conformité ?

Des aides financières existent :
Dans le cadre de l’opération collective ARVE PURE 2018, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit, jusqu’à la réalisation de votre demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

L’opération Arve Pure 2018

Qu’est-ce que l’opération ARVE PURE 2018 ?

arve_pureARVE PURE est un accompagnement technique et des aides financières pour les artisans, les commerçants, les industriels et les établissements publics de la Vallée de l’Arve souhaitant limiter la pollution des eaux liée à leur activité.
L’enjeu est important : améliorer la qualité des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales pour protéger les ouvrages d’assainissement et les milieux naturels des pollutions diffuses chroniques et accidentelles, notamment vis-à-vis des substances dangereuses.

(au fait l’Arve, c’est quoi? +d’infos sur notre rivière, sur le site du SM3A)

Dans le passé, l’Arve a été menacée par des pollutions importantes. Des efforts conséquents ont été assurés par les industriels et les pouvoirs publics ces 20 dernières années (nouvelles stations d’épuration, mises aux normes de rejets, meilleures gestions des déchets dangereux, contrats “ARVE PURE 2012”), permettant d’améliorer grandement la qualité des eaux.
Aujourd’hui encore, l’Arve et ses affluents restent ponctuellement exposés à des micropolluants : métaux, hydrocarbures, solvants, pesticides,…
Par manque de connaissances ou mauvaises pratiques, entreprises et professionnels ou habitants peuvent rejeter des produits toxiques diffus dont le cumul altère la qualité des eaux et menace l’environnement.
Tous ensembles, grâce à ARVE PURE 2018, nous pouvons associer compétitivité économique et protection de notre cadre de vie. Pour l’Arve, pour ses habitants, pour l’image de votre entreprise et pour notre environnement à tous !

Qui est Arve Pure ?

Les signataires de l’opération sont l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords (SM3A), Annemasse Agglo, le Pays Rochois, la Communauté de Communes Faucigny Glières, la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes, le Syndicat National du Décolletage (SNDEC), et les entreprises participantes.
L’opération est également financée par le Département de la Haute-Savoie.

Quel intérêt pour mon entreprise ?

En participant à l’opération ARVE PURE, votre entreprise réduit l’impact de ses rejets, avance dans sa démarche environnementale (ISO 14001,…) et améliore son image.
Vous bénéficiez gratuitement :

  • d’un diagnostic de vos rejets, avec identification des points positifs et axes d’amélioration
  • d’un accompagnement technique pour votre régularisation administrative et vos demandes de subvention
  • de financements facilités pour vos travaux (y compris de mise en conformité)

En vous engageant, soyez acteur de la maitrise de la qualité de vos rejets et du respect de la réglementation en vigueur.

 

Comment en bénéficier

Mon entreprise peut-elle en bénéficier ?

  • Mon entreprise est soucieuse de son impact environnemental (ISO 14 001, …)
  • Mon entreprise cherche des solutions adaptées au stockage et au traitement des rejets et/ou déchets dangereux
  • Mon entreprise N’A PAS d’autorisation spéciale de déversement délivrée par les services gestionnaires des réseaux d’assainissement
  • Mes déchets dangereux NE SONT PAS collectés par des transporteurs agréés et éliminés dans des centres adaptés

Si vous vous remplissez un de ces critères, vous pouvez bénéficier de la démarche ARVE PURE !

 

Comment faire pour bénéficier de l’accompagnement ARVE PURE ?

Pour plus d’informations ou pour prendre RDV, contactez la chargée de mission ARVE PURE 2018 :
Alice PORCHEROT – 04 57 54 22 20 – arve-pure@2ccam.fr

 

A quoi ma participation va-t-elle m’engager ?

L’accompagnement est GRATUIT.
Pour bénéficier des financements ARVE PURE, vous vous engagez pleinement dans la démarche :

  • vous vous rendez disponible : un membre de votre entreprise accompagne le chargé de mission pour la réalisation de votre diagnostic
  • si un contrôle de vos branchements et de vos rejets est nécessaire, vous autorisez l’accès à vos installations aux services réalisant les mesures

Si une mise en conformité administrative (autorisation) ou technique (conformité des branchements) est nécessaire, nous vous accompagnons à votre rythme pour vous régulariser, en vous proposant des délais réalistes.

 

L’accompagnement ARVE PURE

Artisans, commerçants et industriels : Trois étapes pour agir !

 

ETAPE 1 : Diagnostic gratuit

Le chargé de mission ARVE PURE 2018 viendra sur rendez-vous évaluer les effets de votre activité sur l’Arve et identifier avec vous les pratiques à améliorer :

  • Diagnostic gratuit de votre site
  • Si besoin, contrôle de branchement et analyse de vos eaux usées non-domestiques
  • Compte-rendu : points positifs et à améliorer, plan des réseaux et résultats d’analyses éventuelles

ETAPE 2 : Accompagnement technique et administratif

En fonction des résultats obtenus, le chargé de mission ARVE PURE 2018 vous guidera :

  • Aide technique pour le choix de bonnes pratiques
  • Régularisation administrative : si besoin, mise en place d’une autorisation de déversement

ETAPE 3 : Accompagnement pour l’obtention de subventions

Pour que l’aspect financier ne soit pas un frein au changement, l’Agence de l’eau vous apporte des subventions selon la nature des travaux à entreprendre ou des équipements à acquérir, et de la taille de l’entreprise, de 30 à 60 % de subvention.

Le chargé de mission ARVE PURE 2018 est à vos côtés pour faciliter l’ensemble des démarches de votre entreprise.

 

Le diagnostic

Le diagnostic est effectué à partir d’un formulaire commun à tous les partenaires d’ARVE PURE. Celui-ci peut être adapté en fonction de l’activité et des contraintes de votre entreprise.

© SM3A

Les points suivants sont abordés :

  • Activités de l’entreprise
  • Gestion des produits dangereux
  • Gestion de l’eau : alimentation et rejets
  • Gestion des déchets
  • Prévention et protection en cas de pollutions accidentelles

Subventions

Bénéficiez de 30 à 60 % de subvention
ARVE PURE 2018 vous aide à l’obtention de subventions de l’agence de l’eau selon la nature des travaux à entreprendre ou des équipements à acquérir, et de la taille de l’entreprise :
– Études préalables aux investissements : 50%
ex : études pour l’optimisation de traitement ou process, dimensionnement…
– Investissements relatifs aux effluents et déchets toxiques : 40% à 60%
ex : solvants, huiles, hydrocarbures, peintures, pesticides…
– Investissements relatifs aux autres polluants et prévention de pollutions accidentelles : 30% à 50%

Attention :

  • les subventions ne pourront être versées qu’après régularisation administrative des rejets
  • toute demande de financement doit être faite avant la commande de travaux. Contactez-nous !

Le chargé de mission ARVE PURE 2018 est à vos côtés pour faciliter l’ensemble des démarches d’accompagnement de votre entreprise : conseils techniques, aide au montage des dossiers financiers, mise en relation avec les réseaux professionnels agréés, etc.

 

Exemples de travaux ou investissements finançables :

Pour tous les secteurs : réduction à la source (substitution, technologies propres, traitement en sortie d’atelier), réduction des volumes d’effluents avant traitement, mise en place de dispositifs d’épuration, autosurveillance des rejets, traitement des boues et des déchets dangereux pour l’eau, séparation des réseaux, réduction des pollutions issues des eaux pluviales,…

Exemple : activité de carrosseriePour le secteur du décolletage et sa sous-traitance : couverture de bennes avec rétention, essorage des copeaux en huile soluble, traitement des effluents de tribofinition, aspiration des brouillards d’huiles,…

Autres entreprises et artisans : fontaine de dégraissage, machines de nettoyage des outils de peinture, séparateurs d’hydrocarbures (sauf pour les parkings), traitement des eaux de lavage des sols ou autres process, développement photo à sec,…

 

 

 

Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

Le chargé de mission ARVE PURE est là pour vous accompagner :

  • Contactez-nous
  • Prenons RDV pour faire le diagnostic
  • Régularisons ensemble vos rejets
  • Remplissons ensemble votre demande de subvention

Vous pouvez aussi déposer un dossier sans participer à l’opération, en remplissant le formulaire de demande de subvention. Sachez cependant que le diagnostic ARVE PURE permet de démontrer à l’Agence de l’Eau la pertinence des actions que vous souhaitez faire financer.
Nous appuyons votre demande !

Pour plus d’informations ou pour prendre RDV, contactez la chargée de mission ARVE PURE 2018 :
Alice PORCHEROT – 04 57 54 22 20 – arve-pure@2ccam.fr

On en parle

Résultats Arve Pure 2012 sur la Vallée

  • 400 diagnostics réalisés
  • 200 entreprises engagées dans des travaux
  • 5,5M€ d’aides de l’Agence de l’eau RMC
  • Baisse de la pollution dans l’Arve pour certains polluants. Ex : entre 2008 et 2012, passage de l’état « moyen » à « très bon » pour le Cuivre et le Chrome.

Ressources pour les professionnels

http://www.cci.fr/web/developpement-durable/publications
http://www.haute-savoie.cci.fr/developpement-de-votre-entreprise/agir-durablement-environnement
http://www.cnidep.com/
http://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole

Téléchargements

Contact

Chargée de mission ARVE PURE 2018 : Alice PORCHEROT – 04 57 54 22 20 – arve-pure@2ccam.fr