Arve Pure 2022

Industriels, artisans, commerçants…

  • Vous avez envie de réduire l’impact de vos rejets sur l’environnement ?
  • Vous aimeriez améliorer vos procédés, mettre en place un prétraitement, ou tout simplement mettre vos branchements en conformité ?

Des aides financières existent :
Dans le cadre de l’opération collective ARVE PURE 2022, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit allant jusqu’à la réalisation de votre dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

L’opération Arve Pure 2022

Qui est Arve Pure ?

Les signataires de l’opération Arve Pure sont l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A), Annemasse Agglo, le Pays Rochois, la Communauté de Communes Faucigny Glières, la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes, le Syndicat National du Décolletage (SNDEC), ainsi que les entreprises participantes. L’opération est également financée par le Département de la Haute-Savoie.

Qu’est-ce que l’opération Arve Pure 2022 ?

Arve Pure est un accompagnement technique et des aides financières pour les artisans, les commerçants, les industriels et les établissements publics de la Vallée de l’Arve souhaitant limiter la pollution des eaux liée à leur activité.
L’enjeu est important : améliorer la qualité des rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales afin de protéger les ouvrages d’assainissement et les milieux naturels des pollutions diffuses chroniques et accidentelles, notamment vis-à-vis des substances dangereuses.

(+ d’infos sur notre rivière, sur le site du SM3A)

Dans le passé, l’Arve a été menacée par des pollutions importantes. Des efforts conséquents ont été assurés par les industriels et les pouvoirs publics ces 20 dernières années (nouvelles stations d’épuration, mises aux normes de rejets, meilleures gestions des déchets dangereux, contrats “Arve Pure 2012 et 2018”), permettant d’améliorer grandement la qualité des eaux.
Aujourd’hui encore, l’Arve et ses affluents restent ponctuellement exposés à des micropolluants : métaux, hydrocarbures, solvants, pesticides,…
Par manque de connaissances ou mauvaises pratiques, entreprises, professionnels ou habitants peuvent rejeter des produits toxiques diffus dont le cumul altère la qualité des eaux et menace l’environnement.
Tous ensembles, grâce à Arve Pure 2022, nous pouvons associer compétitivité économique et protection de notre cadre de vie. Pour l’Arve, pour ses habitants, pour l’image de votre entreprise et pour notre environnement à tous !

 

Quels sont les objectifs du contrat Arve Pure ?

Arve Pure est un contrat dont l’objectif principal est de mettre en oeuvre un programme d’actions visant à réduire les émissions de micropolluants ou pollution toxiques déversées sur le bassin de l’Arve.

Les partenaires signataires d’Arve Pure se sont fixé des axes de travail, pointant les actions à conduire par les collectivités et les entreprises :

  • Axe 1 : Réduction opérationnelle des pollutions toxiques

Identification des sites prioritaires, des secteurs d’activités spécifiques, diagnostics des entreprises, accompagnement pour l’obtention de subventions des entreprises pour la réduction des rejets,…

  • Axe 2 : Connaissance et suivi des pollutions toxiques

Concernant les effluents industriels, les réseaux d’assainissement, les stations de traitement des eaux usées, les milieux aquatiques,…

  • Axe 3 : Régularisation administrative des rejets non domestiques

Actualisation des règlements d’assainissement, mise en place d’autorisations de raccordement auprès des entreprises ciblées, suivi des pollutions accidentelles,…

  • Axe 4 : Sensibilisation des acteurs et du grand public et valorisation de l’opération

 

L’accompagnement Arve Pure

 

3 étapes pour agir !

 

ETAPE 1 : Diagnostic gratuit

Le chargé de mission Arve Pure viendra sur rendez-vous évaluer les effets de votre activité sur l’Arve et identifier avec vous les pratiques à améliorer :

  • Diagnostic gratuit de votre site
    • Activités de l’entreprise
    • Gestion des produits dangereux
    • Gestion de l’eau : alimentation et rejets
    • Gestion des déchets
    • Prévention et protection en cas de pollutions accidentelles

© SM3

  • Si besoin, contrôle de branchement et analyse de vos eaux usées non-domestiques
  • Compte-rendu : points positifs et à améliorer, plan des réseaux et résultats d’analyses éventuelles

 

ETAPE 2 : Accompagnement technique et administratif

En fonction des résultats obtenus, le chargé de mission Arve Pure vous guidera :

  • Aide technique pour le choix de bonnes pratiques
  • Régularisation administrative : si besoin, mise en place d’une autorisation de déversement

 

ETAPE 3 : Accompagnement pour l’obtention de subventions

Pour que l’aspect financier ne soit pas un frein au changement, l’Agence de l’Eau peut vous apporter un soutien financier via des subventions de 40 à 60% selon la nature des travaux à entreprendre ou des équipements à acquérir et en fonction de la taille de l’entreprise.

Le chargé de mission Arve Pure est à vos côtés pour faciliter l’ensemble des démarches à effectuer de votre entreprise.

Vous êtes un professionnel

Mon entreprise peut-elle en bénéficier ?

  • Mon entreprise est soucieuse de son impact environnemental
  • Mon entreprise cherche des solutions adaptées au traitement des rejets et/ou au stockage de produits dangereux
  • Mon entreprise n’a pas encore d’autorisation spéciale de déversement délivrée par les services gestionnaires des réseaux d’assainissement
  • Mes déchets dangereux ne sont pas encore collectés par des transporteurs agréés et éliminés dans des centres adaptés

Si vous  remplissez un de ces critères, vous pouvez bénéficier de la démarche Arve Pure !

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous : voir contacts ci-dessous

Quel intérêt pour mon entreprise ?

En participant à l’opération Arve Pure, votre entreprise réduit l’impact de ses rejets, avance dans sa démarche environnementale (ISO 14001,…) et améliore son image.

Vous bénéficiez gratuitement :

  • d’un diagnostic de vos rejets, avec identification des points positifs et axes d’amélioration
  • d’un accompagnement technique pour votre régularisation administrative
  • de financements facilités pour vos travaux (y compris de mise en conformité) via un dossier de demande de subvention

En vous engageant, soyez acteur de la maitrise de la qualité de vos rejets et du respect de la réglementation en vigueur.

A quoi ma participation va-t-elle m’engager ?

L’accompagnement est GRATUIT.
Pour bénéficier des financements Arve Pure, vous vous engagez pleinement dans la démarche :

  • vous vous rendez disponible : un membre de votre entreprise accompagne le chargé de mission pour la réalisation de votre diagnostic
  • si un contrôle de vos branchements et de vos rejets est nécessaire, vous autorisez l’accès à vos installations aux services réalisant les mesures

Si une mise en conformité administrative (autorisation) ou technique (conformité des branchements) est nécessaire, nous vous accompagnons à votre rythme pour vous régulariser, en vous proposant des délais réalistes.

Subventions

Bénéficiez de 40% de subventions, majoré jusqu’à 60 % pour les petites entreprises

Arve Pure 2022 vous aide à l’obtention de subventions de l’Agence de l’Eau selon la nature des travaux à entreprendre ou des équipements à acquérir, et de la taille de l’entreprise :

– Études préalables aux travaux
– Travaux de réduction des pollutions et achat d’équipement
– Prévention des pollutions accidentelles

Attention :

  • Les nouveaux dossiers de demande d’aide doivent être accompagnés du diagnostic Arve Pure. Nous appuyons votre demande !
  • toute demande de financement doit être faite avant la commande de travaux.

Le chargé de mission Arve Pure est à vos côtés pour faciliter l’ensemble des démarches d’accompagnement de votre entreprise : conseils techniques, aide au montage des dossiers financiers, mise en relation avec les réseaux professionnels agréés, etc.

 

Exemples de travaux ou investissements finançables :

Pour tous les secteurs : études préalables aux travaux, réduction à la source (substitution, technologies propres, traitement en sortie d’atelier), réduction des volumes d’effluents avant traitement, mise en place de dispositifs d’épuration, traitement des boues et des déchets dangereux pour l’eau, séparation des réseaux, réduction des pollutions issues des eaux pluviales, bacs de rétention, kit anti-pollution…

Exemple : activité de carrosseriePour le secteur du décolletage et sa sous-traitance : couverture de bennes avec rétention, essorage des copeaux, traitement des effluents de tribofinition, aspiration des brouillards d’huile,…

Autres entreprises et artisans : fontaine de dégraissage, machines de nettoyage des outils de peinture, séparateurs d’hydrocarbures (sauf pour les parkings), traitement des eaux de lavage des sols ou autres process, développement photo à sec,…

 

 

 

Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

Le chargé de mission Arve Pure est là pour vous accompagner :

  • Contactez-nous
  • Prenons RDV pour faire le diagnostic
  • Régularisons ensemble vos rejets
  • Remplissons ensemble votre demande de subvention

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous : voir contacts ci-dessous

On en parle

Résultats Arve Pure sur la Vallée

  • 400 diagnostics réalisés entre 2008 et 2012 ; 512 diagnostics réalisés entre 2013 et 2018
  • Au total, plus de 500 entreprises engagées dans des travaux
  • 31M€ de travaux dont 18.3M€ financés par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Baisse de la pollution dans l’Arve pour certains polluants :

  • Entre 2008 et 2012, passage de l’état “moyen” à “très bon” pour le Cuivre et le Chrome
  • Baisse de la concentration en métaux dans les boues des stations d’épuration

Ressources pour les professionnels

http://www.graie.org/eaumelimelo/
http://www.cnidep.com/index.html
http://www.haute-savoie.cci.fr/developpement-de-votre-entreprise/agir-durablement-environnement
http://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole
https://www.eaurmc.fr/

Téléchargements

Contact

Chargées de mission Arve Pure :

Alice PORCHEROT – 04 57 54 22 20 – arve-pure@2ccam.fr

Anaïs MAISTRE – 04 57 54 22 29 – arve-pure@2ccam.fr