Budget

Le budget principal

La Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique, c’est à dire qu’il perçoit directement la Contribution Économique Territoriale. De plus, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, reversement de l’État à la collectivité, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères relative à la gestion des déchets ou encore la dotation d’intercommunalité, entre autres, viennent compléter les recettes de fonctionnement de l’EPCI.

 

 

 

Attributions de compensation en 2014 :

Les attributions de compensation sont un système de reversement d’une partie de la fiscalité issue des entreprises par l’EPCI aux communes, pour la réalisation des compétences qu’elles n’ont pas transférées.

Cette somme représente, en 2014, 18,3 millions d’euros soit 71% des dépenses de fonctionnement de l’EPCI.

Par conséquent, ni les ménages, ni les entreprises n’ont été impactés financièrement par la création de la Communauté de Communes car aucun nouvel impôt n’a été instauré.

Qu’est-ce qu’un établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ?

L’Établissement Public de Coopération Intercommunale a une existence et une fiscalité propre, distinctes de celle des communes qui en font partie.

Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités s’administrent librement par des conseillers élus, et disposent de ressources propres et d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.

La collectivité exerce ainsi un certain nombre de compétences qui peuvent être obligatoires, optionnelles ou facultatives.

 

 

Les autres budgets

En plus du Budget principal, la Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes gère deux autres budgets en lien avec l’assainissement.