Aides agricoles pour des projets de vente directe à la ferme.
Le programme LEADER soutient les agriculteurs du territoire.
Vous êtres un exploitant individuel, vous souhaitez créer, rénover ou moderniser votre établissement, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes vous aide financièrement à travers le programme européen LEADER.
À qui est destiné l’appel à projets LEADER : commerce de proximité ?
Agriculteurs et groupements d’agriculteurs.
Quelles sont les dépenses éligibles au financement européen LEADER ?
Seront financées uniquement les dépenses d’investissement matérielles suivantes :
- Dépenses de conseils, d’expertise juridique, comptable, technique, financière, directement liées à l’opération.
- Frais de communication pour la promotion de l’établissement et uniquement liés à la création support de communication (exemples brochures, plaquette, affiches pour des panneaux). permettant de faire la promotion de l’opération.
- Signalétique : construction et pose des panneaux.
- Achat de matériel ou équipement permettant la transformation et la commercialisation des produits .
L’acquisition du matériel d’occasion est éligible sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions à réunir pour déposer votre dossier ?
- La localisation des investissements doit se situer sur une commune de moins de 10 000 habitants.
- L’établissement doit être répertorié sur la plaquette de la SICA Arve Giffre Riise.
- Le porteur de projet doit justifier, pour le projet, de la participation financière de la Région, de l’État, d’une commune ou d’un Établissement de Coopération Intercommunale.
A quel montant de subvention pouvez-vous prétendre ?
L’aide européenne est plafonnée à 10 000 €
Les aides publiques sont plafonnées à 40 % du total des dépenses éligibles.
Exemple : Le coût total de votre projet s’élève à 10 000 €, vous pouvez bénéficier jusqu’à 4 000 € d’aides publiques maximum.
Les documents à télécharger
Règlement d’attribution : Vente directe à la ferme
Formulaire de demande de subvention FEADER
Pour plus d’information
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Service Programme Région Europe
Yacine MABAOUJ
06.66.03.80.99