Aides directes pour les commercants et les artisans

Le programme LEADER soutient les commerçants et les artisans en milieu rural.

Vous êtres un commerçant ou un artisan, vous souhaitez créer, rénover ou moderniser votre établissement, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes vous aide financièrement à travers le programme européen LEADER.

À qui est destiné l’appel à projets LEADER : commerce de proximité ?

Les micros entreprises : les entreprises qui emploient moins de 10 salariés, et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

Quelles sont les dépenses éligibles au financement européen LEADER ?

Seront financées uniquement les dépenses d’investissement matérielles suivantes :

• Achat de fournitures et matériaux pour les travaux d’aménagement intérieur et extérieur.
• Prestations pour la réalisation des travaux sur l’établissement commercial ou artisanal.
• Achat de matériels et équipements professionnels nécessaires à l’activité commerciale ou artisanale.

Quelles sont les conditions à réunir pour déposer votre dossier ?

• La localisation des investissements doit se situer sur une commune de moins de 10 000 habitants.
• L’établissement visé par la subvention doit être un point de vente disposant d’une vitrine.
• Le porteur de projet doit être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si vous êtes un commerçant, ou immatriculé au Répertoire des Métiers (RM) si vous êtes un artisan.
• Le porteur de projet doit justifier, pour le projet, de la participation financière de la Région, de l’État, d’une commune ou d’un Établissement de Coopération Intercommunale.

A quel montant de subvention pouvez-vous prétendre ?

L’aide européenne est plafonnée à 10 000 €

Les aides publiques sont plafonnées à 40 % du total des dépenses éligibles.

Exemple : Le coût total de votre projet s’élève à 10 000 €, vous pouvez bénéficier jusqu’à 4 000 € d’aides publiques maximum.

Les documents à télécharger

Réglement d’attribution Commerce de proximité

Formulaire de demande de subvention FEADER11

 

 

Pour plus d’information

Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

Service Programme Région Europe

Yacine MABAOUJ

06.66.03.80.99