Chauffage au bois à foyer ouvert : utilisation interdite dès 2022

Mardi 3 décembre 2019, dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve révisé pour la période 2019-2023, le Préfet de la Haute-Savoie a signé un arrêté interdisant l’utilisation de tout dispositif de chauffage au bois à foyer ouvert sur l’ensemble du territoire du PPA de la vallée de l’Arve à compter du 1er janvier 2022.

Cette interdiction concerne donc l’utilisation de toute cheminée ou installation, y compris d’appoint ou d’agrément, dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion pour en améliorer le rendement. Elle s’applique à tous les types de logements, que ce soit les résidence principales, les résidences secondaires ou autre.

 

>> Consultez l’arrêté n°PAIC-2019-0150 du 3 décembre 2019.

 

OBJECTIF

Cette interdiction vise à contribuer à l’accélération de la modernisation du parc des appareils de chauffage au bois polluants sur le territoire du PPA de la vallée de l’Arve, afin de réduire les émissions de particules fines. Pour rappel, le chauffage au bois non performant est responsable à lui seul de 50% des émissions de particules fines. La conversion vers des dispositifs de chauffage performants représente donc un objectif majeur pour les autorités locales.

 

AIDES FINANCIERES

Pour accompagner les habitants du territoire du PPA dans le remplacement de leur installation de chauffage au bois, une prime spécifique de 2000 € a été mise en place : il s’agit de la prime Fonds Air Bois.

 

Pour bénéficier de cette prime, il faut :

  • Que je sois un particulier ;
  • Que je possède un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (poêle, insert, cuisinière ou chaudière) ou une cheminée ouverte, dont je souhaite changer ;
  • Que mon appareil soit installé dans ma résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans ;
  • Que ma résidence principale se situe dans l’une des 41 communes du territoire du PPA de la vallée de l’Arve ;
  • Que je m’engage à déposer mon ancien appareil de chauffage au bois dans une déchèterie ;
  • Que je remplace mon ancien appareil de chauffage au bois par un modèle dont les performances sont garanties par le Label Flamme Verte 7 étoiles ou équivalent au minimum ;
  • Que je fasse installer mon nouvel appareil de chauffage au bois par un professionnel qualifié Qualibois (ou autre signe Reconnu Garant de l’Environnement – RGE – type Qualibat Bois Energie).

 

 

>> Pour en savoir plus, consultez le site Internet du Fonds Air Bois.

 

CONSEILS EN RENOVATION ENERGETIQUE

Si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ou si vous avez un projet de construction, le service Info Energie de Haute-Savoie est à votre disposition pour vous apporter un conseil gratuit et indépendant. Des conseillers sont à votre disposition pour :

  • Améliorer le confort de votre logement ;
  • Diminuer votre facture énergétique ;
  • Trouver des solutions personnalisées en matière d’isolation, de ventilation et de chauffage ;
  • Vous guidez parmi les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.

 

>> Pour en savoir plus : Espace Info Energie Haute-Savoie au 04 58 57 01 70.

Une permanence par mois est assurée sur CLUSES, sur RDV au 04 58 57 01 70. Prochains RDV les 07 février, 06 mars et 03 avril 2020.

 

 

 

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