Urbanisme

Panorama territoire

La Communauté de communes est dotée depuis juillet 2015 d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, certificat d’urbanisme, …) pour les communes d’Arâches-la-Frasse, Le Reposoir, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, et Saint Sigismond. Les autres communes (Cluses, Magland, Marnaz, Scionzier et Thyez) continuent à instruire les permis et autres autorisations.

La Mairie reste le guichet unique : le dépôt de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme se fait toujours dans les mairies des communes d’implantation du projet, ainsi que l’accueil de ses administrés, et la délivrance des actes.

L’instruction des Autorisations du Droits des Sols (ADS) concerne les actes suivants : Certificats d’urbanisme , Déclarations préalables de travaux , Permis de construire , Permis de démolir et Permis d’aménager.

Vous avez un projet ?

Plan

Avant tout démarrage, rapprochez-vous de votre Mairie de domicile pour savoir quelles sont les démarches à effectuer. C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

En effet, tous travaux portant par exemple sur une modification de façade sont soumis à autorisation préalable (réfection de toiture, réfection des façades, fenêtre de toit, modification ouverture …). Certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme, ils doivent cependant respecter les règles d’urbanisme en vigueur sur votre commune.

Ce règlement fixe des règles d’implantation, des hauteurs, et peut comporter des recommandations architecturales, plus ou moins stricts en fonction des secteurs concernés. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.

Contact :

Mairie d’Arâches La Frasse :
Tel : 04.50.90.03.40
Mail : urbanisme@mairielescarroz.com

Mairie Le Reposoir :
Tel : 04.50.98.17.12
Mail : mairie.reposoir@orange.fr

Mairie du Mont-Saxonnex
Tel : 04.50.96.90.56
Mail : mairie@mont-saxonnex.fr

Mairie de Nancy sur Cluses
Tel : 04.50.90.94.90
Mail : mairie.nancysurcluses@orange.fr

Mairie de Saint-Sigismond
Tel : 04.50.34.27.49
Mail : accueil@saint-sigismond.fr

Vous pouvez télécharger les formulaires Cerfa à déposer en mairie sur le site internet Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les services des mairies restent vos premiers interlocuteurs et sont à votre disposition pour vos demandes d’informations.

 

Ouvertures de chantier et achèvement des travaux (DOC et DAACT)

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document qui permet de nous signaler le commencement des travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.

La déclaration peut être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13407*02 déposé ou envoyé en 3 exemplaires à la mairie.

Une DOC n’est pas nécessaire pour une déclaration préalable de travaux.

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de nous signaler l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

La déclaration d’achèvement des travaux doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13408*02.

Editer des plans cadastraux

Vous pouvez consulter et imprimer le plan cadastral de votre terrain en vous rendant sur le site www.cadastre.gouv.fr