La Conférence Intercommunale du Logement

La Conférence intercommunale du logement s’impose aux communautés dotées d’un Programme Local de l’Habitat qui comprennent dans leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. C’est le cas du territoire avec le quartier des Ewües, à Cluses.

Le rôle de la CIL sera notamment de définir à l’échelle intercommunale :     

• les objectifs en matière d’attributions de logement et de mutations sur le parc social
• les modalités de logement des personnes relavant du DALO
• les conditions de coordination entre les différents réservataires (communes, préfet, bailleurs sociaux, mais aussi Action logement titulaires de droits de réservation)
• le contenu du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social.

Ce dernier document prévoit les conditions locales d’enregistrement de la demande de logement social ainsi que les fonctions assurées par le dispositif de gestion partagée de la demande.
La procédure est conduite par la communauté associant les communes, bailleurs sociaux (qui communiquent les infos nécessaires), l’Etat.
A ce plan est associée la mise en place d’un dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et d’information du demandeur (voir la rubrique “se loger”).