Compétences
La règlementation prévoit plusieurs types de compétences au sein des communautés de communes : les compétences légales obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives.
Les élus ont choisi au moins 3 compétences optionnelles, lors de la constitution de la collectivité et peuvent exercer tout ou partie des compétences facultatives prévues par le cadre juridique.
Compétences obligatoires
- Aménagement du territoire
- Développement économique
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Gens du voyage itinérants et sédentaires
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Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
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Assainissement collectif et non collectif
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Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
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Voirie d’intérêt communautaire
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Équipements culturels et sportifs
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Action sociale d’intérêt communautaire
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Maisons de services au public
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Énergie
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Eau potable
Compétences facultatives
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Mobilité
- Abris de voyageurs
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Actions en faveur du développement agricole, forestier et pastoral
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Haut débit et très haut débit
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Développement culturel et promotion du patrimoine
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Développement et promotion des activités sportives
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Gestion complémentaire des déchets (déchèteries entreprises, économie circulaire)
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Gendarmerie (casernement de la communauté de brigades Cluses-Scionzier)
Pour en savoir plus sur l’intérêt communautaire et les actions menées dans chaque domaine, consultez nos statuts et délibérations disponibles en téléchargement :
ORGANIGRAMME 2026
