Compétences

La règlementation prévoit plusieurs types de compétences au sein des communautés de communes : les compétences légales obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives.

Les élus ont choisi au moins 3 compétences optionnelles, lors de la constitution de la collectivité et peuvent exercer tout ou partie des compétences facultatives prévues par le cadre juridique.

Compétences obligatoires

  • Aménagement du territoire
  • Développement économique

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Action sociale
  • Assainissement

Compétences facultatives

  • Politique de la ville
  • Voirie
  • Culture
  • Sport
  • Aires d’accueil des gens du voyage

Statuts de la Communauté de communes Cluses Arve & montagnes