Décisions du Président

2024

DP01_24 Demande de subvention pour les abris vélos

DP02_24 Attribution de l’Accord-Cadre à bons de commandes d’études : “Mission d’appui au suivi animation internalisé des copropriétés dégradées des Ewües”, Marché n° S-PA-2023-36

DP03_24 Attribution du marché de “Maitrise d’oeuvre pour la création de via ferrata gorges du Cé sur la commune de Mont-Saxonnex” n°S-PA-2023-27

DP04_24 Demande d’aide auprès de l’ANAH pour le suivi-animation de la copropriété H1 – quartier des Ewües

DP05_24 Conventionnement avec l’ADEME pour le financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement liées au Fond Air Entreprise de la 2CCAM

DP06_24 Acquisition d’abris bus pour la mise en accessibilité du réseau Arv’i Bus de la 2CCAM

DP07_24 Signature de l’Avenant n°1 de la convention d’occupation temporaire du logement “Le Bargy” situé 28 rue de la Sardagne 74300 Cluses à usage d’habitation à Madame Marina GUTIERREZ DE PANDO LARA

DP08_24 Attribution du marché de ” Travaux d’assainissement, eau potable et Défense extérieure contre l’incendie rue du Serveray entre le Chemin de Colubeule et la rue des Cylamens sur la commune d’Arâches-la-Frasse”, n° T-PA-2023-26, groupement de commandes 2CCAM/Arâches-la-Frasse

DP09_24 Demande de subvention auprès de la Préfecture de Haute-Savoie – Pôle prévention de la délinquance et de la radicalisation

DP10_24 Demande de subvention auprès de la Préfecture de Haute-Savoie – Pôle prévention de la délinquance et de la radicalisation

DP11_24 Demande de subvention auprès de la Préfecture en vue du déploiement d’un Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUI)

DP12_24 Avenant n°1 de continuité des soutiens et de la reprise des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique avec CITEO

2023

DP02_23 demande d’aide auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour une étude pré-opérationnelle – Quartier du Crozet – Scionzier

DP03_23 Signature du contrat de maintenance du site internet Arv’i Mobilité par Altibus

DP04_23 Musée de l’Horlogerie et du Décolletage – demande d’aide financière auprès du Département de la Haute-Savoie pour la conception et la réalisation d’un Espace Game

DP05_23 Demande de subvention auprès de la Préfecture de Haute-Savoie – Pôle prévention de la délinquance et de la radicalisation

DP06_23 Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités-service politique de la ville

DP07_23 Demande de subvention auprès de la DDETS – Service politique de la ville – action détection dysgraphie

DP08_23 Demande de subvention auprès de la DDETS – Service politique de la ville – ma conciergerie locale

DP09_23 Renouvellement d’adhésion à l’association AGIR

DP 10_23 Avenant  n°2 au marché S-PA-2021-44 relatif à la réalisation d’une étude de préfiguration pour la mise en place du Fonds Air Industrie 

DP11_23 Adhésion de la 2CCAM à l’association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2023-2026 

DP12_23 Demande d’aide auprès de l’ANAH pour une étude pré-opérationnelle intercommunale

DP13_23 Demande auprès de l’ANAH pour une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat intercommunale

DP14_23 Demande de subvention auprès du CD 74 pour le fonctionnement de l’épicerie sociale

DP15_23 Demande de subvention auprès du CD 74 investissement matériel informatique

DP16_23 Demande d’aide financière auprès de la DRAC au titre de l’appel à projet “Archivage numérique en territoire” pour le service commun “Archives”

DP17_23 Demandes de subventions pour l’aménagement du site nordique d’Agy

DP18_23 Attribution du marché de travaux “Remplacement du collecteur d’eaux usées, route du Serveray entre impasse du Tibury et chemin du colubeule au Carroz” n° T-PA-2023-16

DP19_23 Demande d’aide auprès de l’ANAH pour le suivi-animation de l’OPAH – Copropriétés Dégradées du quartier des Ewües – Lot 1

DP20_23 Demande d’aide auprès de l’ANAH pour le suivi-animation des Copropriétés Dégradées en Plan de Sauvegarde du quartier des Ewües – Lot 2

DP21_23 Demande d’aide auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une étude pré-opérationnelle – Copropriétés H4-H5- quartier des Ewües

DP22_23 Demande d’aide auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le suivi-animation de l’OPAH -Copropriétés Dégradées du quartier des Ewües – Lot 1

DP23_23 Demande auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le suivi-animation des Copropriétés Dégradées en Plan de Sauvegarde du quartier des Ewües – Lot 2

DP24_23 Convention d’occupation précaire des locaux loués par la Société d’Economie Mixte de la Ville de Cluses, pour l’accueil temporaire de nouveaux salariés de la 2CCAM, entre la 2CCAM et l’occupant

DP25_23 Demande de subvention FEADER au titre de l’animation du programme LEADER 2022-2023

DP27_23 Demande de subventions concernant la rénovation du futur siège à la Banque de France

DP28_23 Demande de subventions pour le projet de rénovation des tennis couverts de l’intercommunalité

DP29-23 Convention relative aux actions de mobilité durable assurées par la SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc pour la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes

DP30_23 Avenant de mise en conformité au Contrat Action de Performance pour les emballages ménagers barème F l’éco-organisme CITEO

DP31_23 Demande de financement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain

DP32_23Demande d’aide auprès du Conseil Départemental pour la pose de la signalétique pour les sentiers au Schéma directeur de la Randonnée

DP33_23Signature de la convention de gestion de la ZAT “domaine skiable” entre la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes et la commune du Mont-Saxonnex- été 2023

DP34_23Convention de mise en œuvre du programme “Les territoires ruraux s’engagent pour la mobilité durable” avec Unis et l’association des Maires Ruraux de France

DP35_23Attribution du marché de travaux “Aménagement des nouveaux locaux de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes – Lot n°2 : Renforcement structure bois/Lot n°8 : Serrurerie Marché n°T-PA-2023-07

DP36_23Convention de labellisation de l’antenne de justice en Point Justice avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) Haute-Savoie

DP37_23Convention d’occupation précaire des locaux loués par la Société d’Economie Mixte de la Ville de Cluses, pour l’accueil temporaire de nouveaux salariés de la 2CCAM

DP38_23Attribution de l’Accord-Cadre à bons de commandes de service : Prestations de lutte et prévention contre les parasites : dératisation et désinfection dans les bâtiments et les espaces publics communaux – n°S-pa-2023-03

DP39_23Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités-service politique de la Ville -Ruvart 2023

DP40_23 Acquisition de vélos électriques pour la location de vélo de la station ARVI’I vélo de la 2CCAM

DP45_23 Signature de l’Avenant n°1 du marché “Etude pré-opérationnelle de l’habitat- Quartier du Crozet – Scionzier”, n°S-PA-2022-11

DP51_23 Convention d’occupation précaire des locaux loués par la SEM de la ville de Cluses, pour l’accueil temporaire de nouveaux salariés de la 2CCAM

DP53_23 Convention avec SNCF Voyageurs pour la création d’Abonnement Scolaire Réglementé (ARS) pour les élèves externes et demi-pensionnaires

DP55_23 Attribution marché de travaux “Aménagement des nouveaux locaux de la 2CCAM” – lot 2 : Renforcement structure bois – n°T-PA-2023-12. lot déclaré infructueux en raison d’absence d’offre lors d’une 1ère consultation n°T-PA-2022-33 puis d’une 2ème consultation n°T-PA-2023-07

DP56_23 Convention d’occupation précaire des locaux loués par la Ville de Cluses, pour l’accueil temporaire de nouveaux salariés de la 2CCAM entre la 2CCAM et l’occupant

DP59_23 Contrat pour la reprise et le recyclage des standards des modèles transitoires de tri plastique

DP60_23 attribution du marché des services “Elaboration du deuxième programme local de l’Habitat pour la communauté de communes Cluses Arves et montagne” n)S-PA-2023-17

DP63_23 convention organisationnelle dans le cadre de manifestations mises en place par les communes membres de la 2CCAM

DP64_23Convention entre la Communauté de communes Cluses Arve & montagnes (2CCAM) et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Cluses (CCAS) relative à la gestion du service de Transport à la Demande

DP65_23 convention de mandat avec Monkey Factory pour l’encaissement des recettes liées à la vente des titres de transport dématérialisés via l’application ARVI BUS

DP66_23 Convention pour l’obtention de la subvention “Aide au Logement Temporaire 2” année 2023 pour l’aire d’accueil des gens du voyage situé sur la commune de Thyez

DP67_23 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour le démontage du télésiège de Morsullaz de Mont-Saxonnex

DP68_23 Convention de mandat avec la société Transdev Mont-Blanc Bus pour l’encaissement des espèces liées aux ventes de titre de transport unitaire et combiné auprès des usagers et à la vente des titres de transports sur la ligne Les Carroz Flaine Express

DP79_23 Renouvellement d’une convention de prestation de services relatives aux interventions en ingénierie technique d’agents de la 2CCAM pour le compte de la Ville de Cluses

DP80_23 convention pour l’occupation du domaine public communal et l’exploitation d’une gratuiterie à la déchèterie de Mont-Saxonnex

DP81_23 Convention d’objectifs et de moyens 2023-2025 avec l’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de Scionzier

DP82_23 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’optimisation de la valorisation énergétique du biogaz produit par la station d’épuration d’Arâches-La-Frasse

DP83_23 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux usées secteur “La joux” sur la commune de Saint Sigismond

DP84_23 Demande de subvention à la Région – Convention pour l’amélioration de la qualité de l’aire sur le territoire de la vallée de l’Arve – Tranche 1 du Fonds Air Entreprises (année 2023)

DP94_23 Attribution du marché de “Maîtrise d’oeuvre convernant la mise en séparatif du réseau d’assainissement, le changement des conduites d’eau potable ainsi que la reprise des enrobés – Avenue du Noiret, chemin de la Curzeille et chemin du Fresney à Cluses”, Marché N° S-PA-2023-11

DP95_23 approbation du plan de financement du SYANE de l’opération “Etude de faisabilité structure pour le développement d’une installation solaire photovoltaïque – centre aquatique Cluses Arveet Montagnes”

DP97_23 Autorisation de signature de la convention multi partenariale entre l’Etat, le CD74, la CCMG, la 2CCAM pour le soutier à  l’association AVIJ des Savoie sur le financement du poste d’intervenant social en gendarmerie dans les locaux des brigades Cluses-Scionzier et Bonneville

DP102_23 réalisation d’un prêt – Banque ARKEA – Financement des investissement du budget Assainissement 2023

DP103_23 Demande d’aide auprès du CD74 pour les travaux de reprise du réseau d’eaux usées sur la Route du Pont Rouge sur la commune de Magland

DP105_23 Contrat d’entretien de la Benne à Ordures Ménagères (BOM) DX-873-JK du SIF avec la société FAUN

DP107_23 Respect de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement dans le projet de “Travaux de reprise du réseau d’eaux usées sur la Route du Pont Rouge” sur la commune de MAGLAND

DP108_23 Plan de protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve – expérimentation dans le cadre du covoiturage

DP109_23 Attribution du marché de “Travaux sur le poste de relevage es eaux usées de l’Avenue Charles Poncet – commune de Cluses – n°T-PA-2023-21

DP110_23 Autorisation de signature de la convention de prestation de service avec le Club nautique des Scouts de Cluses pour la gestion de séances d’aisance aquatique

DP111_23 Convention de partenariat flux petits aluminiums et souples avec l’alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium

DP112_23 Demande de subvention pour l’animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 au titre de l’année 2023

DP121_23 Demande de subventions concernant la rénovation du futur siège social à la Banque de France

DP122_23 Attribution du marché de “Déplombage et démolition du restaurant l’Ours” n°T-PA-2023-30

DP124_23 Réalisation d’un prêt de 1 000 000 euros – Banque Populaire – Financement des investissements du budget principal 2023

DP125_23 Demande de participation au FAAD 2023 – épicerie sociale

DP133_23 Délégation du droit de Préemption Urbain (DPU) à l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74) dans le cadre de la DIA sur l’extension de ZAE à Scionzier 

DP134_23 Demande d’aide pour la rénovation du stade de rugby intercommunal

DP135_23 Autorisation de signature de la convention avec l’EPIC Cluses Arve & Montagnes Tourisme pour l’octroi de gratuité et de réduction dans le cadre du ” Pass Arve & Montagnes” auprès du musée de l’Horlogerie et du Décolletage et du Centre aquatique

DP136_23 Demande de subvention dans le cadre du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour le poste de chef de projet du territoire d’industrie de la vallée de l’Arve

DP137_23 Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie – épicerie sociale

DP138_23 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie – épicerie sociale

DP143_23 Avenant n°2 à la convention de coordination et de financement du service départemental de plateforme territoriale de rénovation énergétique

DP145_23 Convention d’occupation précaire des locaux loués par la société d’économie mixte (SEM) la Foncière du Faucigny, pour l’accueil temporaire de nouveaux salariés de la 2CCAM, entre la 2CCAM et l’occupant

DP147_23 erreur numérotation

DP148_23 erreur numérotation

DP149_23 erreur numérotation

DP150_23 Demande de subvention pour l’animation et la gestion du programme LEADER 2023-2027 au titre de l’année 2024

DP151_23  Convention entre ANDES et l’épicerie sociale pour le FAAD 2023

DP152_23 Contribution financière de la 2CCAM au SIGETA relative au fonctionnement de l’aire de grand passage en 2023

 

2022

DP30_22 Demande d’aide auprès de l’ANAH pour une étude pré-opérationnelle – quartier du Crozet – Scionzier

DP31_22 Signature de la convention air liquide 1 bouteille oxygène en secours et de la convention air liquide 1 bouteille oxygène en service avec la société ALFI (oxygénothérapie)

DP32_22Attribution de l’accord cadre « Réalisation des missions de contrôle du Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) » 

DP33_22  Demande d’aide auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour une étude pré-opérationnelle – quartier du Crozet – Scionzier

DP34_22  Demande d’aide auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour l’étude pré opérationnelle de la copropriété H1 au sein du quartier des Ewües

DP35_22 Attribution du marché de travaux : Travaux de réseaux pour la pompe à chaleur de la STEP sur la commune d’Arâches-la-Frasse, n°T-PA-2022-19

DP36_22 Avenant au contrat de location de benne pneus auprès de la société Granulatex – déchetterie de Thyez

DP37_22 Avenant au contrat de location de benne pneus auprès de la société Granulatex – déchetterie de Scionzier

DP38_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux d’eaux usées chemin du Bugnon sur la commune de Mont-Saxonnex.

DP39_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux d’eaux usées chemin du Crézano sur la commune de Mont-Saxonnex.

DP40_22 Demande d’aide auprès du CD de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux d’eaux usées au lieu-dit les Feux à Mont Saxonnex 

DP41_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux d’eaux usées chemin Sur le Char sur la commune de Mont-Saxonnex

DP42_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées Route du Serveray (entre Chemin du Crêt et Route des Cyclamens) sur la commune de Araches – la -Frasse.

DP43_22 Attribution du marché de service : Etude pré-opérationnelle de l’habitat – Quartier du Crozet – Scionzier, n°S-PA-2022-11

DP44_22 Avenant n°01 relatif au marché de réalisation d’une « étude de préfiguration pour la mise en place du Fonds Air Industrie », n° S-PA-2021-44

DP45_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour l’aménagement du site nordique d’Agy

DP46_22 Attribution du marché de travaux « Remplacement du collecteur d’eaux usées, route du Serveray entre impasse de Tibury et chemin du colubeule aux carroz » n° T-PA-2022-28 

DP47_22 Attribution du marché de service : Etude de mise en oeuvre pour le transfert des compétences Eau Potable (AEP) et Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) n°S-PA-2022-10 

DP48_22 Demande de financement du poste de Chef de projet PVD

DP49_22 Convention de partenariat avec l’association ATMO AuRA  pour l’évalusation du niveau de concentration en métaux dans l’air ambiant en contexte industriel

DP51_22 Convention d’occupation précaire des locaux loués par la Société d’Economie Mixte de la Ville de Cluses, pour  l’accueil temporaire de nouveaux salariés de la 2CCAM entre la 2CCAM et l’occupant

DP52_22 Avenant de prolongation au contrat d’entretien de la Benne à Ordures Ménagères (BOM) DX-873-JK du SIF

DP53_22Réalisation d’un prêt de 1 500 000 euros – Banque Populaire -Financement des investissements du budget principal 2022

DP54_22 Demande de financement du poste de Chef de projet Petites villes de demain-modificatif

DP56_22 Convention d’occupation précaire des locaux loués par la SEM de la Ville de cluses, pour l’accueil de nouveaux salariés de la 2CCAM, entre la 2CCAM et l’occupant

DP57_22 Acquisition de vélos électriques  pour la location de vélo de la station ARV’I vélo de la 2CCAM

DP58_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux de renouvellement d’un dégrilleur et du changement de la supervision à la STEP d’Arâches-La-Frasse 

DP59_22 Attribution du marché de travaux “Création du collecteur d’eaux usées, route de Chatillon à Thyez”

DP60_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux de la Gestion des boues (acceuil et rétention) sur le site de la STEP d’Arâches-La-Frasse

DP61_22 Attribution du marché de service : Mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour l’aménagement de la 2CCAM, n°S-PA-2022-26

DP62_22 Demande d’aide auprès de l’Etat pour l’aménagement de stationnements vélos sécurisés

DP63_22 Demande d’aides financières pour la réhabilitation du siège social de la 2CCAM

DP64_22 Attribution du  marché de service : Réalisation d’une étude naturaliste sur le site ENS de l’Alpage de Peyre et du lac Bénit – S-PA-2022-35

DP65_22 Respect de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement dans le projet de travaux de mise en séparatif des réseaux rue Jacques Arnaud, avenue des Lac et rue des champs de Gond à Thyez

DP66_22 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

DP67_22 Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – Service politique de la ville – Projet aisance aquatique

DP68_22 Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – service politique de la ville – Projet conciergerie

DP69_22 Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarité – Service politique de la ville – Mémoire urbaine

DP70_22 Demande de subvention auprès de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports – Projet RUVART

DP71_22 Demande d’aide auprès de l’Etat pour la sécurisation de  l’accueil de la gendarmerie de Scionzier