Décisions du Président

2022

DP30_22 demande d’aide auprès de l’ANAH pour une étude pré-opérationnelle – quartier du Crozet – Scionzier

DP31_22 signature de la convention air liquide 1 bouteille oxygène en secours et de la convention air liquide 1 bouteille oxygène en service avec la société ALFI (oxygénothérapie)

DP32_22Attribution de l’accord cadre « Réalisation des missions de contrôle du Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) » 

DP33_22  demande d’aide auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour une étude pré-opérationnelle – quartier du Crozet – Scionzier

DP34_22  demande d’aide auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour l’étude pré opérationnelle de la copropriété H1 au sein du quartier des Ewües

DP35_22 Attribution du marché de travaux : Travaux de réseaux pour la pompe à chaleur de la STEP sur la commune d’Arâches-la-Frasse, n°T-PA-2022-19

DP36_22 Avenant au contrat de location de benne pneus auprès de la société Granulatex – déchetterie de Thyez

DP37_22 Avenant au contrat de location de benne pneus auprès de la société Granulatex – déchetterie de Scionzier

DP38_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux d’eaux usées chemin du Bugnon sur la commune de Mont-Saxonnex.

DP39_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux d’eaux usées chemin du Crézano sur la commune de Mont-Saxonnex.

DP40_22 Demande d’aide auprès du CD de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux d’eaux usées au lieu-dit les Feux à Mont Saxonnex 

DP41_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux d’eaux usées chemin Sur le Char sur la commune de Mont-Saxonnex

DP42_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées Route du Serveray (entre Chemin du Crêt et Route des Cyclamens) sur la commune de Araches – la -Frasse.

DP43_22 Attribution du marché de service : Etude pré-opérationnelle de l’habitat – Quartier du Crozet – Scionzier, n°S-PA-2022-11

DP44_22 Avenant n°01 relatif au marché de réalisation d’une « étude de préfiguration pour la mise en place du Fonds Air Industrie », n° S-PA-2021-44

DP45_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour l’aménagement du site nordique d’Agy

DP46_22 Attribution du marché de travaux « Remplacement du collecteur d’eaux usées, route du Serveray entre impasse de Tibury et chemin du colubeule aux carroz » n° T-PA-2022-28 

DP47_22 Attribution du marché de service : Etude de mise en oeuvre pour le transfert des compétences Eau Potable (AEP) et Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) n°S-PA-2022-10 

DP48_22 Demande de financement du poste de Chef de projet PVD

DP49_22 Convention de partenariat avec l’association ATMO AuRA  pour l’évalusation du niveau de concentration en métaux dans l’air ambiant en contexte industriel

DP50_22 signature du bail entre la société d’Economie Mixte de la Ville de Cluses et la 2CCAM pour le logement situé 28 rue de la Sardagne Cluses

DP51_22 convention d’occupation précaire des locaux loués par la Société d’Economie Mixte de la Ville de Cluses, pour  l’accueil temporaire de nouveaux salariés de la 2CCAM entre la 2CCAM et l’occupant

DP52_22 Avenant de prolongation au contrat d’entretien de la Benne à Ordures Ménagères (BOM) DX-873-JK du SIF

DP53_22Réalisation d’un prêt de 1 500 000 euros – Banque Populaire -Financement des investissements du budget principal 2022

DP54_22Demande de financement du poste de Chef de projet Petites villes de demain-modificatif

DP55_22 signature du bail immobiliers situés 620 avenue d’Italie – Cluses à usage d’activité professionnelle de restauration

DP56_22 convention d’occupation précaire des locaux loués par la SEM de la Ville de cluses, pour l’accueil de nouveaux salariés de la 2CCAM, entre la 2CCAM et l’occupant

DP57_22 acquisition de vélos électriques  pour la location de vélo de la station ARV’I vélo de la 2CCAM

DP58_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux de renouvellement d’un dégrilleur et du changement de la supervision à la STEP d’Arâches-La-Frasse