Décisions du Président

2023

DP01_23 signature du bail des biens immobiliers situés 620 avenue d’Italie – 74300 CLUSES à usage d’activité professionnelle de restauration

DP02_23 demande d’aide auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour une étude pré-opérationnelle – Quartier du Crozet – Scionzier

DP03_23 Signature du contrat de maintenance du site internet Arv’i Mobilité par Altibus

DP04_23 Musée de l’Horlogerie et du Décolletage – demande d’aide financière auprès du Département de la Haute-Savoie pour la conception et la réalisation d’un Espace Game

DP05_23 Demande de subvention auprès de la Préfecture de Haute-Savoie – Pôle prévention de la délinquance et de la radicalisation

DP06_23 Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités-service politique de la ville

DP07_23 Demande de subvention auprès de la DDETS – Service politique de la ville – action détection dysgraphie

DP08_23 Demande de subvention auprès de la DDETS – Service politique de la ville – ma conciergerie locale

DP09_23 Renouvellement d’adhésion à l’association AGIR

DP 10_23 Avenant n°02 au marché S-PA-2021-44 relatif à la réalisation d’une étude de préfiguration pour la mise en place du Fonds Air Industrie

DP11_23 Adhésion de la 2CCAM à l’association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2023-2026 

DP12_23 Demande d’aide auprès de l’ANAH pour une étude pré-opérationnelle intercommunale

DP13_23 Demande auprès de l’ANAH pour une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat intercommunale

DP14_23 Demande de subvention auprès du CD 74 pour le fonctionnement de l’épicerie sociale

DP15_23 Demande de subvention auprès du CD 74 investissement matériel informatique

2022

DP30_22 Demande d’aide auprès de l’ANAH pour une étude pré-opérationnelle – quartier du Crozet – Scionzier

DP31_22 Signature de la convention air liquide 1 bouteille oxygène en secours et de la convention air liquide 1 bouteille oxygène en service avec la société ALFI (oxygénothérapie)

DP32_22Attribution de l’accord cadre « Réalisation des missions de contrôle du Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) » 

DP33_22  Demande d’aide auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour une étude pré-opérationnelle – quartier du Crozet – Scionzier

DP34_22  Demande d’aide auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour l’étude pré opérationnelle de la copropriété H1 au sein du quartier des Ewües

DP35_22 Attribution du marché de travaux : Travaux de réseaux pour la pompe à chaleur de la STEP sur la commune d’Arâches-la-Frasse, n°T-PA-2022-19

DP36_22 Avenant au contrat de location de benne pneus auprès de la société Granulatex – déchetterie de Thyez

DP37_22 Avenant au contrat de location de benne pneus auprès de la société Granulatex – déchetterie de Scionzier

DP38_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux d’eaux usées chemin du Bugnon sur la commune de Mont-Saxonnex.

DP39_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux d’eaux usées chemin du Crézano sur la commune de Mont-Saxonnex.

DP40_22 Demande d’aide auprès du CD de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux d’eaux usées au lieu-dit les Feux à Mont Saxonnex 

DP41_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux d’extension du réseaux d’eaux usées chemin Sur le Char sur la commune de Mont-Saxonnex

DP42_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées Route du Serveray (entre Chemin du Crêt et Route des Cyclamens) sur la commune de Araches – la -Frasse.

DP43_22 Attribution du marché de service : Etude pré-opérationnelle de l’habitat – Quartier du Crozet – Scionzier, n°S-PA-2022-11

DP44_22 Avenant n°01 relatif au marché de réalisation d’une « étude de préfiguration pour la mise en place du Fonds Air Industrie », n° S-PA-2021-44

DP45_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour l’aménagement du site nordique d’Agy

DP46_22 Attribution du marché de travaux « Remplacement du collecteur d’eaux usées, route du Serveray entre impasse de Tibury et chemin du colubeule aux carroz » n° T-PA-2022-28 

DP47_22 Attribution du marché de service : Etude de mise en oeuvre pour le transfert des compétences Eau Potable (AEP) et Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) n°S-PA-2022-10 

DP48_22 Demande de financement du poste de Chef de projet PVD

DP49_22 Convention de partenariat avec l’association ATMO AuRA  pour l’évalusation du niveau de concentration en métaux dans l’air ambiant en contexte industriel

DP50_22 Signature du bail entre la société d’Economie Mixte de la Ville de Cluses et la 2CCAM pour le logement situé 28 rue de la Sardagne Cluses

DP51_22 Convention d’occupation précaire des locaux loués par la Société d’Economie Mixte de la Ville de Cluses, pour  l’accueil temporaire de nouveaux salariés de la 2CCAM entre la 2CCAM et l’occupant

DP52_22 Avenant de prolongation au contrat d’entretien de la Benne à Ordures Ménagères (BOM) DX-873-JK du SIF

DP53_22Réalisation d’un prêt de 1 500 000 euros – Banque Populaire -Financement des investissements du budget principal 2022

DP54_22 Demande de financement du poste de Chef de projet Petites villes de demain-modificatif

DP55_22 Signature du bail immobiliers situés 620 avenue d’Italie – Cluses à usage d’activité professionnelle de restauration

DP56_22 Convention d’occupation précaire des locaux loués par la SEM de la Ville de cluses, pour l’accueil de nouveaux salariés de la 2CCAM, entre la 2CCAM et l’occupant

DP57_22 Acquisition de vélos électriques  pour la location de vélo de la station ARV’I vélo de la 2CCAM

DP58_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux de renouvellement d’un dégrilleur et du changement de la supervision à la STEP d’Arâches-La-Frasse 

DP59_22 Attribution du marché de travaux “Création du collecteur d’eaux usées, route de Chatillon à Thyez”

DP60_22 Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux de la Gestion des boues (acceuil et rétention) sur le site de la STEP d’Arâches-La-Frasse

DP61_22 Attribution du marché de service : Mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour l’aménagement de la 2CCAM, n°S-PA-2022-26

DP62_22 Demande d’aide auprès de l’Etat pour l’aménagement de stationnements vélos sécurisés

DP63_22 Demande d’aides financières pour la réhabilitation du siège social de la 2CCAM

DP64_22 Attribution du  marché de service : Réalisation d’une étude naturaliste sur le site ENS de l’Alpage de Peyre et du lac Bénit – S-PA-2022-35

DP65_22 Respect de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement dans le projet de travaux de mise en séparatif des réseaux rue Jacques Arnaud, avenue des Lac et rue des champs de Gond à Thyez

DP66_22 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

DP67_22 Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – Service politique de la ville – Projet aisance aquatique

DP68_22 Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – service politique de la ville – Projet conciergerie

DP69_22 Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarité – Service politique de la ville – Mémoire urbaine

DP70_22 Demande de subvention auprès de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports – Projet RUVART

DP71_22 Demande d’aide auprès de l’Etat pour la sécurisation de  l’accueil de la gendarmerie de Scionzier