AVIS AUX ENTREPRISES : Fonds Air Véhicules

AIDE AU FINANCEMENT POUR LE CHANGEMENT DE VOS VÉHICULES : fonds air vehicules

Vous êtes une entreprise qui réside sur le territoire de la 2CCAM -Cluses Arve et Montagnes ? Vous avez des véhicules professionnels ? Optez pour des véhicules plus propres avec le fonds air véhicules. (électrique ou gaz naturel).

Cette aide est destinée pour l’acquisition de tous véhicules neufs électriques ou au gaz naturel venant remplacer un véhicule avec un moteur thermique vignette CRIT’AIR 3-4 ou 5.

QUI PEUT BENEFICIER DU FONDS AIR VEHICULES ?

  • Les micro entreprise / TPE
  • Les PME
  • Les indépendants
  • Les professions libérales
  • Les associations

QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?

  • Pour les micro entreprises et TPE : Effectif < 10 salariés + Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2M€
  • Pour les TPE (de 11 à 249 salariés) :
    • CA compris entre 2M€ et 50M€ ou
    • Total du bilan compris entre 2M€ et 43M€

La subvention est cumulable avec d’autres aides existantes. Elle est accordée au titre du règlement de minimis N° 1407/2013 modifié par le règlement (UE) n°2020/972
de la Commission du 2 juillet 2020 relatif à sa prolongation.

Maximum de 5 véhicules par entreprise – avec engagement de garder les véhicules au minimum 4 ans

QUELLE EST LE MONTANT DE L’AIDE ?

LES DOCUMENTS UTILES

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