AVIS AUX ENTREPRISES : Fonds Air Véhicules
nouveaux critères pour l’AIDE à l’acquisition de véhicules professionnels à faibles émissions : fonds air vehicules
Vous êtes une entreprise ou une association qui réside sur le territoire de la 2CCAM -Cluses Arve et Montagnes ? Vous avez des véhicules professionnels ? Optez pour des véhicules plus propres avec le fonds air véhicules. (électrique ou gaz naturel).
Ce fonds air véhicules est une aide est destinée pour l’acquisition de tous véhicules neufs électriques ou au gaz naturel dont le PTAC ne dépasse pas 7 tonnes.
Les coupés et les cabriolets (code AD et AE dans la case J2 de la carte grise), ainsi que les véhicules hybrides et les véhicules deux roues sont exclus du présent dispositif.
QUI PEUT BENEFICIER DU FONDS AIR VEHICULES ?
- Les micro entreprise / TPE
- Les PME
- Les indépendants
- Les professions libérales
- Les associations
QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?
- Pour les micro entreprises et TPE : Effectif < 10 salariés + Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2M€
- Pour les TPE (de 11 à 249 salariés) :
- CA compris entre 2M€ et 50M€ ou
- Total du bilan compris entre 2M€ et 43M€
La subvention est cumulable avec d’autres aides existantes. Elle est accordée au titre du règlement de minimis N° 1407/2013 modifié par le règlement (UE) n°2020/972
de la Commission du 2 juillet 2020 relatif à sa prolongation.
Maximum de 5 véhicules par entreprise – avec engagement de garder les véhicules au minimum 4 ans
QUELLE EST LE MONTANT DE L’AIDE ?
Le montant total des aides est fixé conformément au tableau ci-dessous
Un plafond est instauré pour l’acquisition de véhicule type berline (code AA dans la case J2 de la carte grise) : le prix d’achat de ce type de véhicule de devra pas excéder un montant de 50 000€.
RESSOURCES
TEMOIGNAGE
Avril 2023 :
