AVIS AUX ENTREPRISES : Fonds Air Véhicules

nouveaux critères pour l’AIDE à l’acquisition de véhicules professionnels à faibles émissions : fonds air vehicules

Vous êtes une entreprise ou une association qui réside sur le territoire de la 2CCAM -Cluses Arve et Montagnes ? Vous avez des véhicules professionnels ? Optez pour des véhicules plus propres avec le fonds air véhicules. (électrique ou gaz naturel).

Ce fonds air véhicules est une aide est destinée pour l’acquisition de tous véhicules neufs électriques ou au gaz naturel dont le PTAC ne dépasse pas 7 tonnes.

Les coupés et les cabriolets (code AD et AE dans la case J2 de la carte grise), ainsi que les véhicules hybrides et les véhicules deux roues sont exclus du présent dispositif.

 

QUI PEUT BENEFICIER DU FONDS AIR VEHICULES ?

  • Les micro entreprise / TPE
  • Les PME
  • Les indépendants
  • Les professions libérales
  • Les associations

 

QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?

  • Pour les micro entreprises et TPE : Effectif < 10 salariés + Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2M€
  • Pour les TPE (de 11 à 249 salariés) :
    • CA compris entre 2M€ et 50M€ ou
    • Total du bilan compris entre 2M€ et 43M€

La subvention est cumulable avec d’autres aides existantes. Elle est accordée au titre du règlement de minimis N° 1407/2013 modifié par le règlement (UE) n°2020/972
de la Commission du 2 juillet 2020 relatif à sa prolongation.

Maximum de 5 véhicules par entreprise – avec engagement de garder les véhicules au minimum 4 ans

 

QUELLE EST LE MONTANT DE L’AIDE ?

Le montant total des aides est fixé conformément au tableau ci-dessous

FONDS AIR VEHICULES

Un plafond est instauré pour l’acquisition de véhicule type berline (code AA dans la case J2 de la carte grise) : le prix d’achat de ce type de véhicule de devra pas excéder un montant de 50 000€.

 

 

RESSOURCES

TEMOIGNAGE

Avril 2023 :

Azêta est la première association du territoire à bénéficier du fonds air véhicules d’un montant de 5000€.
Ce dispositif permet aux associations et entreprises éligibles de bénéficier d’une prime à la conversion de leur véhicule, en véhicule à faible émission de gaz à effet de serre.
Il s’inscrit dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve et du Plan climat air énergie territorial (PCAET) afin d’améliorer la qualité de l’air sur le territoire.
Pour cette association, ce véhicule plus respectueux de l’environnement, est une navette entre la Ville de Cluses et Passy, qui transporte les personnes en réinsertion, membres de l’association, qui favorise ainsi l’inclusion sociale
FONDS AIR VEHICULES
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