Finances

Les grands principes financiers

Le Budget Principal et les budgets annexes

La communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2CCAM) enregistre la plupart de ses dépenses et recettes dans le Budget Principal. On retrouve notamment les principaux postes tels que la gestion des déchets, le transport ou les installations sportives.

La 2CCAM dispose également de deux budgets annexes : le budget Assainissement et le budget de l’Office de Tourisme. Les activités exercées par ces services revêtent un caractère commercial et doivent être dissociées du Budget Principal.

Le principe de séparation de l’ordonnateur et du payeur oblige la 2CCAM à une gestion rigoureuse des fonds publics. Son Président est désigné comme l’ordonnateur, c’est-à-dire qu’il émet les demandes de paiement et les enregistrements des recettes. L’organisme qui vérifie leur légalité et procède aux opérations financières est la Trésorerie Principale de Cluses, structure décentralisée de la Direction Générale des Finances publiques.

Le calendrier annuel budgétaire

Un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) a l’obligation de voter son budget annuellement. Le Conseil Communautaire a l’exclusivité de cette tâche, qu’il ne peut déléguer ni au Président ni au Bureau Communautaire. Ainsi, la vie financière de la collectivité est rythmée par :

  • La tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), qui s’appuie sur la publication du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) et doit impérativement être effectué lors d’une session différente précédent le vote du Budget Primitif. Les conseillers communautaires prennent connaissance des dépenses et recettes prévisionnelles de l’année, discutent des projets à réaliser.
  • Le vote du Budget Primitif permet d’acter les crédits accordés à l’ensemble des services de la 2CCAM. Il doit être prévu pour l’année complète, présenter un équilibre (c’est-à-dire que les dépenses ne peuvent être supérieures aux recettes) et représenter le plus sincèrement possible les actions à réaliser par la collectivité. Il doit être voté pour chaque budget (Principal et annexes) avant le 15 avril.
  • Le Compte Administratif marque la clôture de l’exercice budgétaire précédent. Il recense l’ensemble des opérations réalisées sur l’année écoulée, en dépenses et en recettes. Il fait l’objet d’un débat en Conseil Communautaire et sert d’outil principal au bilan. Le Président se retire au moment de son vote pour laisser le soin aux conseillers communautaires de délibérer souverainement les résultats de l’exercice, là encore pour chacun des budgets. Cette formalité doit être réalisée avant le 30 juin. Parallèlement, le comptable public tient la comptabilité de la collectivité et produit un Compte de Gestion. Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont en principe identiques au centime prêt, ce qui apporte une garantie supplémentaire à la gestion de l’établissement.
  • En cours d’année, la 2CCAM a la possibilité d’ajuster les crédits affectés à l’ensemble des services qui mettent en œuvre au quotidien sa politique. L’exécutif, représenté par le Président, propose alors des Décisions Modificatives ou un Budget Supplémentaire, en fonction des besoins, au Conseil Communautaire.

 

 

L’organisation financière de la 2CCAM

Les recettes de fonctionnement

 

La principale ressource de la 2CCAM est l’impôt avec notamment la perception de la Contribution Économique Territoriale. Versée par les entreprises, elle comprend une part relative au foncier via la Cotisation Foncière des Entreprises, et une part relative aux résultats avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. En 2018, la 2CCAM a levé pour la 1ère fois des impôts auprès des ménages avec un taux intercommunal sur la Taxe d’Habitation et sur les Taxes Foncières (voir tableau des taux en vigueur).

 

La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) est la participation de l’Etat pour permettre aux collectivités publiques décentralisées d’exercées leurs compétences. Celle-ci est en baisse régulière depuis la création de la communauté de communes Cluses Arve & montagnes en 2013 (voir tableau d’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement).

 

 

 

 

Les dépenses de fonctionnement

Le Budget Principal recense des dépenses opérationnelles, utiles au bon fonctionnement des services, des dépenses de personnel, les intérêts des emprunts contractés ou récupérés, des attributions de compensation et sa participation au Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales.

 

Les attributions de compensation sont la part de la fiscalité professionnelle, issue de la réforme de la Taxe Professionnelle en 2010, que la 2CCAM reverse à ses communes membres. Celles-ci sont amenées à diminuer si de nouveaux transferts de compétences sont décidés, des communes vers l’intercommunalité.

Les dépenses opérationnelles sont distinguées par service : le principal poste de dépense de la 2CCAM est la gestion et la valorisation des déchets avec notamment la collecte et le traitement des déchets ménagers, la gestion des déchèteries, la collecte et le traitement du tri, etc.

Fort d’un réseau urbain étoffé en 2017, le transport est le second poste de dépense de la 2CCAM, comprenant également le transport scolaire.

De nombreuses autres actions sont effectuées par ou pour le compte de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes. Notamment lorsque d’autres entités disposent d’un savoir-faire et de moyens supérieurs grâce au regroupement de plusieurs collectivités dans un intérêt commun. Ainsi, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords (SM3A) ou le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région de Cluses (SIVOM de Cluses), auxquels participe la 2CCAM, gèrent la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations ou l’incinération des déchets, par exemple.

L’activité de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes est retracé chaque année dans un rapport d’activité que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

 

 

Les recettes d’investissement

En 2018, la communauté de communes Cluses Arve et montagnes a souscrit un emprunt pour financer les investissements prévus. Elle bénéficie également, en fonction des projets qu’elle réalise, de subventions versées principalement par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux d’assainissement ou encore l’Etat, via ses divers organismes.

 

Les dépenses d’investissement

Lorsque la 2CCAM effectue des travaux importants qui viennent bonifier son patrimoine, elle enregistre les dépenses en section d’investissement, au contraire de la section de fonctionnement qui assure la gestion courante. On retrouve ici les dépenses et les subventions d’équipements ainsi que le remboursement du capital de la dette (le capital restant dû au 1er janvier 2019 s’élève à
7 472 282,21 € soit 159,79 € par habitant).

Tableau d’extinction de la dette du Budget Principal

 

 

 

Les documents financiers publiés

Vous retrouverez le détail des données financières de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes dans les documents à télécharger ci-dessous, pour les 3 dernières années.

 

2019

Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

Les Budgets Primitifs 2019

 

2018

Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2018

Les Budgets Primitifs 2018

Les Comptes administratifs 2018

Note d’information relative à l’évolution des bases minimum de CFE

 

2017

Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2017

Les Budgets Primitifs 2017

Les Comptes administratifs 2017