Le Programme Local de l’Habitat

Ecohameau-MARNAZLe programme local de l’habitat est un document stratégique de programmation pour la Communauté de communes qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat pour les 10 communes : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques (personnes en situation de précarité, gens du voyage, saisonniers, travailleurs temporaires, etc.).

Le PLH doit aussi répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire permet de suivre les effets des politiques mises en œuvre.

Le PLH comprend un programme d’actions détaillé par commune et par secteur géographique. Le programme d’actions détaillé indique pour chaque commune ou secteur :

  • le nombre et les types de logements à réaliser ;
  • les moyens, notamment fonciers, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et principes fixés ;
  • l’échéancier prévisionnel de réalisation de logements et du lancement d’opérations d’aménagement de compétence communautaire ;
  • les orientations relatives à l’application des dispositions du code de l’urbanisme, favorisant la construction de logement.

Le 1er PLH 2016-2012 a été adopté par le Conseil communautaire le 19 mai 2016.

Il est consultable dans votre mairie, ou au siège de la Communauté de communes, ou disponible en téléchargement ici.