Le Programme Local de l’Habitat
La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagne s’est dotée d’un Programme Local de l’Habitat déclinant, pour une période de 6 ans, la stratégie et les actions de la Communauté de Communes dans le domaine de l’habitat.
Qui est concerné par le PLH ?
Le Programme Local de l’Habitat concerne les acteurs privés et publics du logement et de l’habitat ainsi que les habitants présents sur le territoire.
Le Programme Local de l’Habitat s’inscrit dans l’enjeu 1 du Projet de Territoire « Parcours de vie : Favoriser le bien-être et les besoins vitaux ». La 2CCAM travaille à améliorer le cadre de vie qu’elle propose et organiser le développement de son territoire.
Qu’est-ce qu’un PLH ?
Un Programme Local de l’Habitat est un document déclinant, pour une période de 6 ans, la stratégie et les actions de la Communauté de Communes dans le domaine de l’habitat. Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain.
Les communautés de communes ayant la compétence Habitat et pourvues de plus de 30 000 habitants doivent se doter d’un PLH, ce qui est le cas de la 2CCAM.
Quel est le territoire concerné ?
Le territoire de la 2CCAM est le périmètre d’action du Programme Local de l’Habitat.
Peuplé d’environ 47 000 habitants, le territoire de la 2CCAM est composé de 10 communes réparties entre différents espaces : valléens, montagnards et en balcons.
En complément d’un caractère résidentiel, le territoire prend vie à travers une double identité : industrielle et touristique de montagne.
Sur quelle période fait-il effet ?
Le 1er PLH de la 2CCAM concerne la période 2016-2022. Il a été adopté par le Conseil communautaire le 19 mai 2016.
En 2022 Le PLH de la 2CCAM a été prorogé jusqu’en 2024.
Pourquoi a-t-on besoin d’un PLH ?
Le Programme Local de l’Habitat décline des actions destinées à mieux satisfaire les besoins en logement, en hébergement et en renouvellement urbain du territoire de la 2CCAM.
A la suite d’une étude sur le territoire, la 2CCAM a identifié 4 grandes orientations autour desquelles orienter ses actions:
- Adapter le parc existant, prive et public, et mobiliser le parc prive vacant
- S’inscrire dans la perspective de la construction de 250 résidences principales par an, diversifiées et abordables
- Favoriser les parcours résidentiels et l’accès au logement
- Mobiliser les partenaires et mettre en œuvre la politique locale de l’habitat
Quelles sont les actions de ce premier PLH ?
Le travail mené par la 2CCAM, pour ce premier PLH, a permis de définir de grandes orientations tournées vers ses habitants et dont les actions sont les suivantes :
ADAPTER LE PARC EXISTANT, PRIVE ET PUBLIC, ET MOBILISER LE PARC PRIVE VACANT
- Communiquer sur les aides existantes en matière d’amélioration de l’habitat privé
- Soutenir la rénovation énergétique du parc privé diffus et l’adaptation à la perte d’autonomie
- Agir sur les copropriétés dégradées, notamment à Cluses, et Scionzier
- Améliorer la connaissance et des besoins et difficultés de réhabilitation du parc locatif social
- Garantir ou renouveler l’attractivité résidentielle des quartiers prioritaire de la politique de la ville
- Requalifier le site de la Maladière en terrain familial pour l’habitat permanent de familles du voyage sédentarisées
S’INSCRIRE DANS LA PERSPECTIVE DE LA CONSTRUCTION DE 250 RESIDENCES PRINCIPALES PAR AN, DIVERSIFIEES ET ABORDABLES
- Mobiliser des chambres chez l’habitant à destination des jeunes
- Produire les logements prioritairement dans les secteurs stratégiques identifiés ou à identifier
- Produire les logements locatifs sociaux dans les secteurs stratégiques identifiés ou à identifier
- Soutenir la production des logements dédiés aux travailleurs en mobilité professionnelle et aux saisonniers
- Réaliser et gérer les aires d’accueil prévues au schéma départemental
FAVORISER LES PARCOURS RESIDENTIELS ET L’ACCES AU LOGEMENT
- Animer la conférence intercommunale du logement, instaurée le 16 juillet 2015
- Mettre en place et animer le plan partenarial de gestion
MOBILISER LES PARTENAIRES ET METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT
- Déterminer et conduire une politique foncière et immobilière permettant la production des logements et hébergements
- Associer la communauté de communes à l’élaboration et à la révision des PLU communaux
- Animer et suivre la politique locale de l’habitat
Découvrez ici les actions réalisées dans le cadre du PLH 2016 – 2022
Et après ?
Actuellement, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagne a lancé la révision de son Programme Local de l’Habitat pour une mise en œuvre prévue en 2025.
Il est consultable dans votre mairie, ou au siège de la Communauté de communes, ou disponible en téléchargement ici.