Le Programme Local de l’Habitat
La Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes s’est dotée d’un Programme Local de l’Habitat déclinant, pour une période de 6 ans, la stratégie et les actions de la Communauté de Communes dans le domaine de l’habitat.
Qui est concerné par le PLH ?
Le Programme Local de l’Habitat concerne les acteurs publics et privés du logement et de l’habitat ainsi que les habitants présents sur le territoire.
Le Programme Local de l’Habitat s’inscrit dans l’enjeu 1 du Projet de Territoire « Parcours de vie : Favoriser le bien-être et les besoins vitaux ». La 2CCAM travaille à améliorer le cadre de vie qu’elle propose et à organiser le développement de son territoire.
Qu’est-ce qu’un PLH ?
Un Programme Local de l’Habitat est un document déclinant, pour une période de 6 ans, la stratégie et les actions de la Communauté de Communes dans le domaine de l’habitat. Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain.
Les communautés de communes ayant la compétence Habitat et pourvues de plus de 30 000 habitants doivent se doter d’un PLH, ce qui est le cas de la 2CCAM.
Quel est le territoire concerné ?
Le territoire de la 2CCAM, composé des 10 communes suivantes, est le périmètre d’action du Programme Local de l’Habitat :
- Arâches-la-Frassse
- Cluses
- Le Reposoir,
- Magland
- Marnaz,
- Mont-Saxonnex
- Nancy-sur-Cluses
- Saint-Sigismond
- Scionzier
- Thyez
Peuplé d’environ 48 000 habitants, le territoire de la 2CCAM est réparti entre différents espaces : valléens, montagnards et en balcons.
En complément d’un caractère résidentiel, le territoire prend vie à travers une double identité : industrielle et touristique de montagne.
Sur quelle période fait-il effet ?
Le 1er PLH de la 2CCAM concernait la période 2016-2022. Il a été adopté par le Conseil communautaire le 19 mai 2016.
En 2022 Le PLH de la 2CCAM a été prorogé jusqu’en 2024.
Le deuxième PLH de la 2CCAM, adopté le 31 octobre 2025 et exécutoire depuis le 10 janvier 2026, couvre la période 2025 – 2031.
Pourquoi a-t-on besoin d’un PLH ?
Le Programme Local de l’Habitat décline des actions destinées à mieux satisfaire les besoins en logement, en hébergement et en renouvellement urbain du territoire de la 2CCAM.
A la suite d’une étude sur le territoire, la 2CCAM a identifié 4 grandes orientations autour desquelles orienter ses actions:
- Valoriser le parc existant
- Maitriser le développement résidentiel
- Faciliter les parcours résidentiels
- Mieux répondre aux besoins spécifiques
Quelles sont les actions de ce premier PLH ?
Le travail mené par la 2CCAM, pour ce deuxième PLH, a permis de définir de grandes orientations tournées vers ses habitants et dont les actions sont les suivantes :
VALORISER LE PARC EXISTANT
1. Poursuite de l’OPAH et mise en place du Pacte territorial
2. Repérage des opportunités de reconquête des lits froids
3. Dispositifs curatifs des copropriétés dégradées des Ewües et du Crozet
4. Dispositif de prévention des copropriétés fragiles
MAITRISER LE DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL
5. Élaboration d’un plan d’action foncière
6. Ateliers d’échanges intercommunaux
FACILITER LES PARCOURS RESIDENTIELS
7. Soutien à la production de logements sociaux en acquisition-amélioration
8. Mise en place d’une garantie d’emprunt et d’un droit de réservation communautaire
9. Soutien à l’accession sociale
10. Création d’une résidence tremplin pour les jeunes et les actifs en mobilité
11. Mise en œuvre des outils du PPGD et de la CIA
MIEUX REPONDRE AUX BESOINS SPECIFIQUES
12. Suivi de l’offre locale en hébergement collectif“
13. Coordination et partage d’expériences sur les opérations d’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées
14. Mise en œuvre du schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage
15. Soutien au logement saisonnier
Il est consultable au siège de la Communauté de communes, ou disponible en téléchargement ici.