Programme LEADER
LEADER Arve & Giffre, l’Europe à vos côtés pour financer vos projets en milieu rural
LEADER est un programme européen qui vise à soutenir uniquement des projets localisés en zone rurale. Pour définir l’espace rural, l’Europe considère uniquement les communes de moins de 10 000 habitants. LEADER prévoit cependant une dérogation pour financer des projets localisés sur des communes de plus de 10 000 habitants à condition qu’ils apportent une réelle plus-value au monde rural.
Qui peut en bénéficier ?
Tout porteur de projet qu’il soit public ou privé, situé sur le territoire des deux intercommunalités porteuses du programme : les Montagnes du Giffre et Cluses Arve & montagnes.
Pour quels projets ?
Chaque programme s’articule autour d’une stratégie territoriale. Le programme Arve & Giffre s’articule autour du développement des circuits courts :
- les circuits courts alimentaires,
- le commerce de proximité,
- le tourisme d’affaires et de proximité
- la filière bois local.
Comment sont financés les projets dans le cadre du LEADER ?
Les programmes Leader sont financés à travers des crédits FEADER : Fond Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural. A ce titre, le territoire LEADER Arve et Giffre bénéficie d’une dotation européenne de 1 487 874 € sur la période 2014-2020, prolongée jusqu’en 2022.
Chaque fiche action du programme LEADER précise un taux d’aides publiques qui se définit de la manière suivante :
Taux d’aides publiques = Somme des subventions publiques / Coût total du projet
Pour qu’un projet puisse être éligible auprès de LEADER, le porteur de projet doit justifier d’un cofinancement public national (CPN) sur son projet, c’est la contrepartie nationale.
1 € de financement public national (État, Région, Département ou Collectivités locales) permet de mobiliser 4 € de FEADER.
Exemple : Un commerçant souhaite réhabiliter son local pour un montant total de 30 000 € et le taux d’aide publique est fixé à 40 %. Alors, il devra justifier de 12 000 € d’aides publiques dans son plan de financement qui se répartit de la manière suivante : 9 600 € de EUROPE/FEADER + 2 400 € de Cofinancement Public National (Région, EPCI, …).
Quels types de projets peuvent être aidés ?
Les projets éligibles à un financement européen LEADER sur le territoire Arve & Giffre :
- Aides à l’agriculture pour des projets de vente directe à la ferme
- Aides à l’agriculture pour la transformation et la commercialisation de la viande locale
- Aides à l’agriculture pour la mise en place d’actions de sensibilisation sur “le consommer local”
- Aides au commerce pour les collectivités, les commerçants et les artisans
- Aides au tourisme d’affaire et de proximité à destination des collectivités locales et de leurs groupements
- Aides à la filière bois pour l’approvisionnement local de la filière Bois-Energie
- Aides à la filière bois pour le remembrement du foncier forestier
- Aides à la filière bois et aux professionnels pour l’acquisition d’équipements pour le séchage notamment
- Aides à la filière bois à travers des outils de communication et de sensibilisation à l’utilisation d’un de chauffage sec
Qu’est-ce que le Comité de programmation LEADER ?
Le Comité de programmation LEADER appelé COPROG est l’instance décisionnelle et stratégique du programme LEADER. Il :
- auditionne les porteurs de projets qui sollicitent une aide FEADER/LEADER,
- sélectionne et programme les demandes de subventions déposées dans le cadre du programme LEADER,
- valide les orientations stratégiques du programme : avenant, stratégie …
L’Europe exige que la composition du Comité de programmation se répartisse de la manière suivante :
- un collège regroupant des acteurs publics,
- un collège regroupant des acteurs privés représentatifs des différents milieux socio-économiques du territoire concerné
Téléchargements et tutoriel
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04.57.54.22.00 – contact@2ccam.fr
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