Programme LEADER

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Qu’est-ce que « LEADER » ?

LEADER est un programme européen qui vise à soutenir uniquement des projets pilotes localisés en zone rurale. Pour définir l’espace rural, l’Europe considère uniquement les communes de moins de 10 000 habitants. Cependant, LEADER prévoir une dérogation pour financer des projets localisés sur des communes de plus de 10 000 habitants à condition qu’ils apportent une réelle plus-value au monde rural.

Chaque programme s’articule autour d’une stratégie territoriale et un programme d’actions qui définit les types d’actions éligibles.

 

Quelle est la stratégie du territoire ?

La stratégie s’articule autour du développement des circuits courts sur les thématiques suivantes :

  • les circuits courts alimentaires,
  • le commerce de proximité,
  • le tourisme de proximité,
  • la filière bois local.

 

Comment sont financés les projets dans le cadre du LEADER ?

Les programmes Leader sont financés à travers des crédits FEADER : Fond Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural. A ce titre, le territoire LEADER Arve et Giffre bénéficie d’une dotation européenne de 1 282 650 € sur la période 2014-2020 dont 1 million d’euros pour la période 2018-2020.

Chaque fiche action du programme LEADER précise un taux d’aides publiques qui se définit de la manière suivante :

Taux d’aides publiques =   Somme des subventions publiques / Coût total du projet

Pour qu’un projet puisse être éligible auprès de LEADER, le porteur de projet doit justifier d’une subvention publique nationale sur son projet, c’est la contrepartie nationale. En effet, 1€ de financement public national (État, Région, Département ou Collectivités locales) permet de mobiliser 4 € de FEADER.

Exemple : Un commerçant souhaite réhabiliter son local pour un montant total de 100 000 € et le taux d’aide publique est fixé à 40 %. Alors, il devra justifier de 40 000 € d’aides publiques dans son plan de financement qui se répartit de la manière suivante : 32 000 € de EUROPE/FEADER + 8 000 € de financement public national (Région, EPCI, …)

 

Quels types de projets peuvent être aidés ?

Les projets éligibles à un financement européen LEADER sont les suivants :

  1. Aides agricoles pour des projets de vente directe à la ferme.
  2. Aides agricoles pour la transformation et la commercialisation de la viande locale.
  3. Aides pour la mise en place d’actions de sensibilisation sur “le consommer local”.
  4. Aides directes pour les commerçants et les artisans.
  5. Aides touristiques à destination des collectivités locales et de leurs groupements.
  6. Aides forestières pour le séchage du bois-bûche à destination des entreprises de la filière bois.
  7. Aides forestières pour des projets innovants de débardage par câble à destination des entreprises de la filière bois.

 

Qu’est-ce que le Comité de programmation LEADER ?

Le Comité de programmation LEADER appelé COPROG est l’instance décisionnelle et stratégique du programme LEADER dont les missions sont de :

  • auditionner les porteurs de projets qui sollicitent une aide FEADER/LEADER,
  • sélectionner et valider les demandes de subventions déposées dans le cadre du programme LEADER,
  • valider les orientations stratégiques du programme : avenant, stratégie …

L’Europe exige que la composition du Comité de programmation se répartisse de la manière suivante :

  • un collège regroupant des acteurs publics,
  • un collège regroupant des acteurs privés représentatifs des différents milieux socio-économiques.

 

Téléchargements

Fascicule LEADER

Guide du porteur de projet

 

Contact 

Pour + d’informations :

service Programme Région Europe – 06 66 03 80 99

 

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