Le Plan Climat Air Energie

Suite à la loi du 17 août 2015, portant sur la transition énergétique pour la croissance verte, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants sont soumis à l’obligation d’adopter un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Un PCAET est un outil de planification stratégique et opérationnelle de la transition énergétique à construire pour un territoire. Cet outil doit permettre de diminuer la facture énergétique, réduire la vulnérabilité au changement climatique et développer la croissance verte sur son territoire d’application.

Un PCAET est composé :

  • D’un diagnostic dressant un état des lieux territorial en matière de climat, d’air et d’énergie
  • D’une stratégie fixant les objectifs à atteindre à moyen et long termes
  • D’un plan d’actions sur 6 ans, reconductible après évaluation

Le PCAET fait l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire.

 

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT

NB : les documents ci-dessous ont été approuvés par le comité de pilotage du PCAET qui s’est réuni le 17 décembre 2019, puis par le Conseil communautaire de la 2CCAM qui s’est réuni le 13 février 2020. Ils sont désormais soumis à consultation de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région, du Président du Conseil Régional et du public. Ils pourront donc potentiellement être amenés à subir des modifications liées à la prise en compte des avis émis.

Cf. DELIBERATION D’ARRET DU PROJET DE PCAET (Conseil communautaire du 13.02.2020)

Cf. SCHEMA DES ETAPES DE CONSULTATION SUITE A ARRET DU PCAET

 

> DIAGNOSTIC PCAET 2CCAM

> STRATEGIE PCAET 2CCAM

> PLAN D’ACTIONS PCAET 2CCAM

> EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PCAET 2CCAM

> CAHIER DE CONCERTATION PCAET 2CCAM