Le Plan Climat Air Energie

Suite à la loi du 17 août 2015, portant sur la transition énergétique pour la croissance verte, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants sont soumis à l’obligation d’adopter un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Un PCAET est un outil de planification stratégique et opérationnelle de la transition énergétique à construire pour un territoire. Cet outil doit permettre de diminuer la facture énergétique, réduire la vulnérabilité au changement climatique et développer la croissance verte sur son territoire d’application.

Un PCAET est composé :

  • D’un diagnostic dressant un état des lieux territorial en matière de climat, d’air et d’énergie
  • D’une stratégie fixant les objectifs à atteindre à moyen et long termes
  • D’un plan d’actions sur 6 ans, reconductible après évaluation

 

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT

NB : les documents ci-dessous ont été approuvés par le comité de pilotage du PCAET, mais seront soumis à l’examen des services de l’Etat une fois le Plan Climat entièrement constitué et déposé auprès de ceux-ci. Des modifications pourront donc potentiellement intervenir suite à leur relecture.

> DIAGNOSTIC PCAET 2CCAM

> STRATEGIE PCAET 2CCAM