Le Plan Climat

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015 a désigné les EPCI de plus de 20 000 habitants comme coordonnateurs de la transition énergétique sur leur territoire, avec pour obligation d’établir pour cela un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Un PCAET représente une feuille de route stratégique et opérationnelle pour mener à bien la transition énergétique d’un territoire. Le PCAET définit les actions à mener afin de diminuer la consommation énergétique du territoire, réduire sa vulnérabilité face aux effets du changement climatique et développer la croissance verte. Il intègre les enjeux d’amélioration de la qualité de l’air.

Il s’agit concrètement d’un document comprenant un diagnostic, une stratégie, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Il doit prendre en compte, dans ses objectifs chiffrés, ceux définis dans le cadre de documents supra territoriaux, comme par exemple le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve. Il est valable pour une durée de 6 ans, avant d’être révisé en vue de la mise en place d’une nouvelle programmation.

Un premier projet de PCAET 2020-2025 a été arrêté par le Conseil communautaire de la 2CCAM le 13 février 2020. Cette version a ensuite été reprise et augmentée, afin d’intégrer des éléments attendus par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de fin 2019. La version définitive du PCAET de la 2CCAM a été adopté par le Conseil communautaire du 23 mars 2023.

Le PCAET 2020-2025 de la 2CCAM compte 26 fiches actions, réparties en 5 grandes orientations :

  1. Améliorer la performance énergétique du territoire
  2. Produire des énergies renouvelables
  3. Aménager pour s’adapter aux conséquences du changement climatique
  4. Rendre les différents secteurs résilients
  5. Mobiliser les différents acteurs

 

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