Le Fonds Air Bois

Affiche FAB 2016Le Fonds Air Bois a été créé par 5 communautés de communes de la vallée de l’Arve, pour aider financièrement les particuliers à changer leur ancien système de chauffage au bois par des systèmes de chauffage au bois moins polluants, plus récents et plus performants.

Conditions d’attribution

L’aide forfaitaire s’élève à 1 000 euros. Pour obtenir cette aide, il faut répondre aux critères suivants :

  • Habiter dans l’une des 41 communes du périmètre du Plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve
  • Que le logement soit la résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans
  • Que le système de chauffage jusqu’alors utilisé soit une cheminée ouverte ou un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, chaudière…)
  • Que le nouveau système de chauffage au bois dispose du label Flamme verte 5 étoiles ou équivalent et d’émissions de particules inférieures à 50 mg/Nm3
  • Que l’installation soit réalisée par un professionnel qualifié Quali’Bois par QUALIT’ENR (ou QUALIBAT Bois énergie)

Versée directement aux particuliers, l’aide forfaitaire de 1000 euros est cumulable avec d’autres aides : crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, programme « Habiter mieux » de l’ANAH…

Procédure de demande

1. Contactez des chauffagistes qualifiés QUALIBOIS ou équivalent pour établir un ou plusieurs devis répondant aux conditions nécessaires.

2. Avant le début des travaux, envoyez le dossier de demande d’aide au SM3A.

Si le dossier est incomplet, vous serez invité à fournir les pièces manquantes.

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur du SM3A, vous recevrez par courrier un avis favorable ou défavorable.

3. Commandez les travaux, une fois l’avis favorable obtenu.

4. Transmettez la fiche de demande de versement de la subvention au SM3A, avec les pièces nécessaires (facture certifiée acquittée, relevé d’identité bancaire du bénéficiaire). Une notification vous sera adressée par courrier et vous recevrez le virement sur votre compte.

Contact et informations

Contact :

Pauline CAER – Chargée de mission SM3A

04 50 25 60 14

pcaer@sm3a.com

 

Adresse :

Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A)

Fonds Air Bois

300 chemin des prés Moulin

74800 Saint-Pierre en Faucigny