Point-justice

Le Point-justice de la moyenne vallée de l’Arve est un service de proximité gratuit et confidentiel pour répondre à toutes vos questions juridiques, géré par la Communauté de communes en partenariat avec le Tribunal de grande instance de Bonneville.

• Favoriser l’accès au droit

– Nous répondons à vos questions d’ordre juridique : droit de la famille, du logement, du travail, etc.
– Nous vous guidons dans le choix de la procédure à mettre en œuvre.

• Aider les victimes

– Nous vous écoutons, vous informons gratuitement et de manière confidentielle.
– Nous  vous  accompagnons tout  au  long  de la  procédure juridique.
– Nous vous orientons dans vos démarches.

• Aider à la résolution amiable des litiges civil

– Nous privilégions toujours le dialogue afin de vous éviter une procédure devant les tribunaux.
– Nous  vous  aidons,  par  la  conciliation  civile,  à  régler  à l’amiable un litige vous opposant à une personne physique ou morale.

• Assurer une présence judiciaire

Les délégués du procureur et les médiateurs pénaux ont la possibilité de mettre en oeuvre des réponses adaptées à l’encontre des auteurs (majeurs) d’infractions pénales :
– rappel à la loi,
– classement sous conditions,
– indemnisation de la victime,
– médiation ou composition pénale.

Par la présence du :
SPIP Service de probation et d’insertion pénitentiaire
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse

 

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Le Point-justice mais pas seulement…

Sur place, un agent de justice vous accueille et vous oriente vers les permanences, sur rendez-vous.

• Association d’intervention judiciaire et sociale de la Haute-
  Savoie (ASSIJES 74)

Juristes chargés des médiations pénales et de l’aide aux victimes.
Contact : 04 50 96 84 63 ou 04 50 96 84 64

• Centre d’information sur les droits des femmes et des fa-
  milles (CIDFF)

Juristes apportant une information juridique et sociale dans
les domaines liés à la vie personnelle.
Contact : 04 50 09 52 40

• Barreau de Bonneville

Avocats du barreau de Bonneville proposant aux justiciables de
leur faciliter l’accès au droit à la Justice (20 minutes gratuites).
Contact : 04 50 96 84 63

• Délégué du Défenseur des droits

Litige entre particulier et administration.
Contact : 04 50 96 84 63

• Conciliateur de justice

Auxiliaire de justice bénévole, chargé de trouver solution
négociée satisfaisante pour chacune des parties en conflit.
Contact : 04 50 96 84 63

Coordonnées et horaires d’ouverture

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi de 9h à 12h

Adresse :
26 allée Ampère, 74300 CLUSES

Contact :
Tel. 04 50 96 84 63