Le Contrat de ville

pol_villeLe Contrat de Ville de la Communauté de communes a été approuvé en août 2015 par l’ensemble des acteurs locaux, départementaux et régionaux qui agissent pour les quartiers prioritaires. Il développe une stratégie d’actions pour les 6 prochaines années. En savoir plus sur les nouveaux contrats de ville : http://www.ville.gouv.fr/

Les partenaires du Contrat de Ville soutiennent des projets dans leurs compétences respectives. Ces projets doivent bénéficier en priorité aux habitants du quartier prioritaire du Contrat de Ville ou des quartiers en veille active :

  • Les Ewües à Cluses (Quartier prioritaire Politique de la Ville)
  • Le Crozet à Scionzier (Quartier de veille)
  • Les Valignons à Marnaz (Quartier de veille)

Ils peuvent néanmoins concerner plus largement le territoire de la 2CCAM.

Qui peut bénéficier d’une subvention dans ce cadre ?

Les porteurs de projets de la politique de la ville peuvent être des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales ou des établissements publics, dans la mesure où leur action intervient au bénéfice des habitants et habitantes des quartiers.

Les subventions se répartissent entre “crédits spécifiques” et différentes aides de l’État, de la Région et des partenaires comme la Caisse des Dépôts et Consignations, ou les bailleurs qui lancent régulièrement des appels à projets.

A l’échelle locale, il s’agit notamment d’accompagner des projets au titre des crédits spécifiques.

Comment faire une demande ?

L’appel à projets pour l’année 2017 est lancé, date limite de dépôt des dossiers le 24 février 2017.

Contactez les services de la 2CCAM ou de la mairie de votre quartier, qui se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de votre demande de subvention.

Le projet concerne un ou plusieurs quartiers et doit répondre à un besoin avéré du/ des territoire(s) concerné(s). De plus, il doit répondre aux finalités et/ou orientations prioritaires de l’appel à projet annuel.

Votre dossier doit être adressé au service Politique de la Ville de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes. Le dépôt des demandes de subvention se fait ensuite exclusivement sur la plateforme politique de la ville du CGET : http://www.cget.gouv.fr/aides-et-subventions

La note de cadrage annuelle vous présente toutes les étapes à suivre.

Qui finance ?

Les partenaires institutionnels signataires du Contrat de Ville de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes sont l’État, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de Haute-Savoie, la Caisse des Dépôts et Consignations, les communes de Cluses, Scionzier, Marnaz, le CGET- ACSE (Commissariat général à l’égalité des territoires anciennement Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances), la Caisse d’allocations familiales et la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes.

Comment est attribuée la subvention ?

Après le dépôt du dossier, généralement en fin d’année, un comité technique examine la recevabilité des projets reçus dans les délais et demande d’éventuelles précisions ou compléments, puis le bureau exécutif valide les projets à soumettre au Comité de pilotage du Contrat de ville, ce dernier regroupant l’ensemble des partenaires financeurs, qui entérineront la décision de subvention en début d’année.

Répondre à l’Appel à Projets 2017

Pour bénéficier des crédits spécifiques contrat de ville vous pouvez, dès à présent, répondre à l’appel à projets selon la procédure détaillée dans les documents à télécharger. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Véronique Chabrier au 04 57 54 22 00 ou par mail: vchabrier@2ccam.fr

Documents à télécharger: