Arrêtés

2023

ARR2023_01 Arrêté portant autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes pour le recouvrement des produits locaux

ARR2023_02 Fermeture temporaire de l’aire d’accueil des Gens du Voyage – THYEZ

ARR2023_03 Fermeture temporaire du Stade Intercommunal 

ARR2023_04De péril imminent au lieu dit “Le Jourdil” à Mont-Saxonnex

ARR2023_05 Nomination de mandataires agents de guichet de la régie de recettes “transports et mobilités”

ARR2023_06 Nomination d’un régisseur titulaire et des mandataires suppléantes régie de recettes “épicerie sociale” pour l’encaissement des participations des bénéficiaires de l’épicerie sociale

ARR2023_07 Attribution d’une prime Fonds Air Véhicules à l’association AZÊTA (Cluses)

ARR2023_08 Attribution d’une prime Fonds Air Gaz à M.BURTIN Maurice

ARR2023_09 Nomination régisseur et mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances “aire d’accueil des gens du voyage”

ARR2023_10 Mainlevée de péril au lieu-dit “le Jourdil” à Mont-Saxonnex