Arrêtés
2023
ARR2023_02 Fermeture temporaire de l’aire d’accueil des Gens du Voyage – THYEZ
ARR2023_03 Fermeture temporaire du Stade Intercommunal
ARR2023_04De péril imminent au lieu dit “Le Jourdil” à Mont-Saxonnex
ARR2023_07 Attribution d’une prime Fonds Air Véhicules à l’association AZÊTA (Cluses)
ARR2023_10 Mainlevée de péril au lieu-dit “le Jourdil” à Mont-Saxonnex
ARR2023_12 Attribution d’une prime fonds air véhicules à l’entreprise FELISAZ SAS (Thyez)
ARR2023_23 Nomination d’un mandataire de la régie de recettes “Transports et mobilités”
ARR2023_28 Avenant n°2 à la constitution de la régie de recette “Station Vélos”
ARR2023_29 Délégation de fonctions et de signature temporaire à M. Sandro PEPIN, Vice-Président
ARR2023_30 Nomination du mandataire suppléant de la régie de recettes “station vélo”