Arrêtés

2023

ARR2023_01 Arrêté portant autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes pour le recouvrement des produits locaux

ARR2023_02 Fermeture temporaire de l’aire d’accueil des Gens du Voyage – THYEZ

ARR2023_03 Fermeture temporaire du Stade Intercommunal 

ARR2023_04De péril imminent au lieu dit “Le Jourdil” à Mont-Saxonnex

ARR2023_07 Attribution d’une prime Fonds Air Véhicules à l’association AZÊTA (Cluses)

ARR2023_10 Mainlevée de péril au lieu-dit “le Jourdil” à Mont-Saxonnex

ARR2023_12 Attribution d’une prime fonds air véhicules à l’entreprise FELISAZ SAS (Thyez)

ARR2023_15 Nomination du régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant de la régie de recettes “Transports et Mobilités”

ARR2023_16 Nomination du régisseur interimaire de la régie de recettes du Musée de l’horlogerie et du décolletage de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes

ARR2023_17 Nomination d’un mandataire de la régie du Musée de l’horlogerie et du décolletage de la communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

ARR2023_18 Nomination d’un mandataire de la régie du Musée de l’Horlogerie et du décolletage de la 2CCAM

ARR2023_19 Nomination d’un mandataire de la sous-régie “Transport urbain recettes conducteurs” à la régie de recettes “Transports et mobilités”

ARR2023_20 Nomination d’un mandataire de la sous-régie “Transport urbain recettes conducteurs” à la régie de recettes “Transports et mobilités”

ARR2023_21 Nomination d’un mandataire de la sous-régie “Transport urbain recettes conducteurs” à la régie de recettes “Tranports et mobilité”

ARR2023_22 Nomination d’un mandataire de la sous-régie “Trasport urbain recettes conducteurs” à la régie de recettes “Transports et mobilités”

ARR2023_23 Nomination d’un mandataire de la régie de recettes “Transports et mobilités”

ARR2023_24 Nomination d’un mandataire de la sous-régie “Express les Carroz” à la régie de recette “Transport et mobilité”

ARR2023_25 Nomination d’un mandataire de la sous régie “express flaine” a la régie de recette “transport et mobilité”

ARR2023_26 nomination d’un mandataire de la sous régie “express flaine” a la régie de recette “transport et mobilité”

ARR2023_28 Avenant n°2 à la constitution de la régie de recette “Station Vélos”

ARR2023_29 Délégation de fonctions et de signature temporaire à M. Sandro PEPIN, Vice-Président

ARR2023_30 Nomination du mandataire suppléant de la régie de recettes “station vélo”