Arrêtés

2024

ARR2024_01 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur DEBRUYNE ARNAUD, Directeur général des Services

ARR2024_02 Arrêté portant délégation de signature à Madame LAGURGUE AURELIE, Directrice générale adjointe des Services

ARR2024_03 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur REBOUL JEAN-FRANCOIS, Directeur général adjoint des Services

ARR2024_11 Délégation de fonctions et de signature temporaire à Mme Chantal VANNSON, vice-présidente pour un dépôt de plainte

ARR2024_12 Délégation de fonction et de signature temporaire à Mme Chantal VANNSON, vice-présidente pour un dépôt de plainte

ARR2024_13 Délégation de fonction et de signature temporaire à Mr Sandro PEPIN, vice-président pour un dépôt de plainte

ARR2024_16 Délégation de fonctions et de signature temporaire à M. Johann RAVAILLER Vice Président pour un dépôt de plainte

ARR2024_22 Délégation de fonctions et de signature temporaire à Mme Chantal VANNSON, vice Présidente pour un dépôt de plainte

ARR2024_23 Acte constitutif d’une régie de recette et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux

ARR2024_24 Délégation de fonctions et de signature temporaire à Mme Marie-Pierre PERNAT, vice-présidente pour un dépôt de plainte

2023

ARR2023_01 Arrêté portant autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes pour le recouvrement des produits locaux

ARR2023_02 Fermeture temporaire de l’aire d’accueil des Gens du Voyage – THYEZ

ARR2023_03 Fermeture temporaire du Stade Intercommunal 

ARR2023_04De péril imminent au lieu dit “Le Jourdil” à Mont-Saxonnex

ARR2023_10 Mainlevée de péril au lieu-dit “le Jourdil” à Mont-Saxonnex

ARR2023_28 Avenant n°2 à la constitution de la régie de recette “Station Vélos”

ARR2023_29 Délégation de fonctions et de signature temporaire à M. Sandro PEPIN, Vice-Président

ARR2023_32 Délégation de fonctions à Mme Alexandre FOURGEAUD, 3ème vice présidente

ARR2023_33 A la constitution de la régie de recettes et d’avances “domaines skiables”

ARR2023_34 Acte constitutif d’une sous régie de recettes et d’avances “domaines skiables” foyer de Romme-sur-Cluses sur la commune de Nancy-sur-Cluses

ARR2023_35 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances “domaines skiables” Le Reposoir

ARR2023_36 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances ” domaines skiables” Mont-Saxonnex

ARR2023_37 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances “domaines skiables” et Romme-sur-Cluses sur la commune de Nancy-sur-Cluses

ARR2023_43 Fermeture temporaire du stade de rugby

ARR2023_44 Délégation de fonctions et de signature temporaire à M. Johann RAVAILLER, Vice-Président pour un dépôt de plainte