SYLV’ACCTES

En 2021, les élus de la Communauté de Communes Cluses, Arve et Montagnes – 2CCAM ont voté à l’unanimité l’adhésion de la collectivité à l’association Sylv’ACCTES. Ce dispositif régional permet aux propriétaires forestiers d’accéder à une expertise technique et des financements pour réaliser des actions portant sur l’amélioration des peuplements forestiers et sur la diversification d’essences forestières.

En adhérant à l’association, conjointement avec la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), la 2CCAM et la CCMG ont élaboré un Projet Sylvicole Territorial (PST), qui définit les itinéraires techniques susceptibles de faire l’objet de subventions de la part de Sylv’ACCTES. Ce document a été rédigé en concertation avec les gestionnaires forestiers (Office National des Forêts, Centre Régional de la Propriété Forestière…), du monde environnemental (Conservatoire d’Espaces Naturels, SM3A…) et des collectivités et services de l’État.

SYLV’ACCTES

Crédit photo : Thomas GARCIA

 

 

SYLV’ACCTES : Une aide à la sylviculture pour les propriétaires privés et publics

Les propriétaires forestiers privés et publics, dont la forêt se situe sur les territoires de la 2CCAM et de la CCMG, ont désormais la possibilité de s’engager dans les itinéraires proposés par le PST.

Si les critères d’éligibilité sont remplis, le propriétaire pourra bénéficier de subventions sur les travaux réalisés conformément à l’itinéraire choisi. Pour les communes, il est possible d’être financé jusqu’à 50 % du montant des travaux. Les propriétaires privés, quant à eux, peuvent toucher jusqu’à 70 %. Le calcul des aides versées se fait sur présentation d’une facture acquittée. Un des avantages de Sylv’ACCTES est que l’instruction du dossier et le versement du paiement sont relativement rapides.

Sylv’ACCTES, c’est quoi ?

Des entreprises et collectivités qui veulent :

  • Contribuer à la préservation du patrimoine et l’économie du territoire,
  • Lutter contre le changement climatique.

Des forestiers qui s’engagent dans une gestion vertueuse de leurs forêts :

  • Pour la biodiversité : Une diversité d’espèces d’arbres, des interventions mécaniques moins impactantes pour le sol et la préservation d’arbres morts,
  • Pour le changement climatique : Un modèle qui est bénéfique en termes de stockage de CO2 en forêt, de substitution du CO2 aux énergies fossiles, d’utilisation du CO2 dans les produits exploités, et d’autre part une sylviculture à plusieurs étages de végétation pour multiplier les habitats et améliorer la résistance,
  • Pour l’aspect socio-économique : Une mise en valeur du bois d’œuvre et un développement de l’emploi.

Le Projet Sylvicole Territorial (PST)  2CCAM

Ce plan définit quatre itinéraires sylvicoles pour lesquels les travaux forestiers sont subventionnés. Il prend en compte les différents contextes forestiers présents sur le territoire 2CCAM.

Il vise la production de bois de qualité en privilégiant les dynamiques naturelles et en tenant compte des problématiques liées à la biodiversité et aux changements climatiques.

Les 4 itinéraires sylvicoles sont :

  1. Renouvellement des futaies irrégulières résineuses, étage montagnard supérieur à étage subalpin,
  2. Renouvellement des futaies irrégulières mixtes de l’étage montagnard,
  3. Valorisation des forêts feuillues des fonds de vallon,
  4. Reconstitution (après accidents climatiques type coup de foehn ou de neige dont ampleur pas suffisante pour mise en place de mesures nationales).

Sylv’ACCTES, c’est pour qui ?

Tous les propriétaires ( privés et publics) des forêts situées sur le territoire Arve & Giffre, répondant aux conditions suivantes :

> Suivre l’un des itinéraires de gestion forestière définis dans le Projet Sylvicole Territorial Arve & Giffre.

> Posséder une forêt dotée d’un document de gestion :

  • En forêt publique : un document d’aménagement,
  • En forêt privée :
    ◊ Plan Simple de Gestion (PSG),
    ◊ ou Règlement Type de Gestion (RTG),
    ◊ ou Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles accompagné d’un programme de coupe et travaux (CBPS+ ).

> Posséder une forêt engagée dans une démarche de certification PEFC ou FSC,

> Déposer un dossier de 2 hectares de travaux minimum, avec la possibilité de regrouper plusieurs parcelles et plusieurs propriétaires dans un même dossier.

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Quels sont les aides et les engagements du bénéficiaire ?

En s’engageant à suivre pendant 10 ans un ou deux itinéraires sylvicoles définis dans le PST, un propriétaire perçoit des aides de Sylv’ACCTES à hauteur de :

  • 70 % du montant HT des travaux en forêt privée,
  • 50% du montant HT des travaux en forêt publique.

Le montant maximum d’aide par bénéficiaire Sylv’ACCTES est de 10 000 euros/an. Les subventions sont accordées sur facture acquittée hors taxes.

Le bénéficiaire d’une aide Sylv’ACCTES s’engage à :

  • Tenir l’itinéraire sylvicole pendant une durée de 10 ans, sur la ou les parcelles pour lesquelles il a reçu une aide,
  • Respecter les caractéristiques de l’itinéraire technique décrit dans le Projet Sylvicole Territorial, incluant les engagements liés à la biodiversité.

Comment déposer votre dossier ?

Le dossier de demande d’aide peut être téléchargé ou renseigné directement en ligne sur le site internet de Sylv’ACCTES, rubrique ”J’engage ma forêt”

Pièces justificatives à fournir :

  • Plan de situation des surfaces travaillées,
  • Copie de la liste des parcelles inscrites au document de gestion durable et objet de la demande,
  • Copie de l’attestation de certification forestière,
  • Devis des travaux,
  • RIB (format IBAN),
  • Mandat des propriétaires concernés (en cas de dossier groupé),
  • Le n° SIRET pour les structures de regroupement,
  • Copie de la délibération autorisant la demande d’aide Sylv’ACCTES (pour les collectivités).

Le propriétaire reçoit ensuite une décision d’attribution favorable ou défavorable sous 4 mois maximum.

  • Si la décision est favorable, le dossier reçoit un numéro d’enregistrement. Le propriétaire dispose alors de 2 ans pour exécuter les travaux et faire sa demande de versement de l’aide.
  • Si la demande de versement est complète et conforme, Sylv’ACCTES procède au versement de l’aide attribuée par virement bancaire sous 4 mois maximum.

 

Financeurs et partenaires du dispositif

SYLV’ACCTES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UN TECHNICIEN A L’ECOUTE DES PROPRIETAIRES FORESTIERS

Dans une volonté de développer une gestion durable des forêts, la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre et la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, dans le cadre de la politique LEADER, proposent un dispositif de soutien gratuit pour la gestion forestière.

Pour cela, un technicien du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) est à la disposition des propriétaires forestiers et des collectivités pour :

> faire émerger des associations de gestion forestière type Association Foncière Pastorale (AFP),
> faire émerger des chantiers forestiers collectifs,
> répondre aux sollicitations des propriétaires forestiers,
> apporter son expertise au territoire, pour l’ensemble des projets forestiers situés sur le territoire de la Communauté de Communes,
> réaliser des visites de parcelles pour effectuer des diagnostics (coupes, éclaircies, jardinage…) et informer les propriétaires de leurs droits et de leurs devoirs.

SYLV’ACCTES

Nicolas ANFRAY
Technicien forestier Arve-Giffre
Téléphone : 04.50.25.73.43 / 06.16.31.18.23
Courriel : nicolas.anfray@crpf.fr

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