SYLV’ACCTES

SYLV’ACCTES : Une aide à la sylviculture pour les propriétaires privés et publics

En 2021, les élus de la Communauté de Communes Cluses, Arve et Montagnes (2CCAM) ont voté à l’unanimité l’adhésion de la collectivité à l’association Sylv’ACCTES. Ce dispositif, né en Auvergne-Rhône-Alpes, donne aux propriétaires forestiers un accès à une expertise technique et à des financements pour améliorer leurs peuplements et diversifier les essences.

Avec la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), la 2CCAM a élaboré un Projet Sylvicole Territorial (PST). Il définit les itinéraires techniques pouvant être subventionnés par Sylv’ACCTES.

Rédigé en concertation avec les gestionnaires forestiers (ONF, Centre Régional de la Propriété Forestière…), le monde environnemental (Conservatoire d’Espaces Naturels, SM3A…), les collectivités et les services de l’État, il a été renouvelé en 2025 .

Les propriétaires forestiers privés et publics dont la forêt se situe sur les territoires de la 2CCAM et de la CCMG peuvent s’engager dans les itinéraires du PST. Si les critères d’éligibilité sont remplis, ils bénéficient de subventions pouvant atteindre 70 % des travaux pour les propriétaires privés et 50 % pour les communes, calculées sur facture acquittée.

SYLV’ACCTES

Crédit photo : Thomas GARCIA

Sylv’ACCTES, c’est quoi ?

Une aide à la sylviculture pour les propriétaires forestiers privés et publics du territoire

Sylv’ACCTES est une association reconnue d’intérêt général. Elle accompagne et finance une gestion forestière vertueuse, qui répond aux enjeux écologiques, sociaux et économiques et aide les forêts à s’adapter au changement climatique. Depuis 2021, la 2CCAM en est membre, avec la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG).

La démarche Sylv’ACCTES

Agir collectivement pour une gestion forestière locale et d’intérêt général

Les travaux financés sont adaptés à chaque massif et à ses enjeux. Au-delà de la production de bois, ils visent à préserver la biodiversité, les paysages et la qualité des sols, à stocker du carbone et à protéger contre les risques naturels. En échange de l’aide, les propriétaires s’engagent à :

  • favoriser la biodiversité : diversité d’essences, interventions plus douces pour les sols, conservation d’arbres morts ;
  • contribuer à la lutte contre le changement climatique : stockage du carbone, bois valorisé dans des produits durables, forêts étagées plus résistantes ;
  • soutenir l’économie locale : valorisation du bois d’œuvre et emploi.

Un déploiement en trois étapes

Étape 1 : une concertation locale
Élus, propriétaires, gestionnaires, associations et services de l’État se sont réunis pour identifier les urgences sylvicoles du territoire et échanger sur l’avenir de la forêt.

Étape 2 : un travail technique et scientifique
Avec la CCMG, la 2CCAM a élaboré le Projet Sylvicole Territorial (PST) Arve et Giffre, avec l’ONF, le CRPF, le Conservatoire d’Espaces Naturels, le SM3A et les services de l’État. Il définit quatre itinéraires sylvicoles éligibles aux aides (détaillés plus bas). Il a été renouvelé en 2025 🆕. Un conseil scientifique et technique indépendant vérifie que chaque PST respecte trois critères : biodiversité, climat et enjeux socio-économiques 🆕.

Étape 3 : le dépôt du dossier et le financement des travaux
Les propriétaires qui s’engagent dans un itinéraire du PST reçoivent une aide de 70 % du montant HT des travaux en forêt privée et de 50 % en forêt publique, dans la limite de 10 000 € par an et par bénéficiaire. Elle est versée sur facture acquittée. Ces aides sont financées par des collectivités, des entreprises mécènes et des particuliers.

Les 4 itinéraires sylvicoles sont :

  1. Renouvellement des futaies irrégulières résineuses, étage montagnard supérieur à étage subalpin,
  2. Renouvellement des futaies irrégulières mixtes de l’étage montagnard,
  3. Valorisation des forêts feuillues des fonds de vallon,
  4. Reconstitution (après accidents climatiques type coup de foehn ou de neige dont ampleur pas suffisante pour mise en place de mesures nationales).

Sylv’ACCTES, c’est pour qui ?

Tous les propriétaires ( privés et publics) des forêts situées sur le territoire Arve & Giffre, répondant aux conditions suivantes :

  • suivre l’un des itinéraires du PST ;
  • avoir un document de gestion : document d’aménagement en forêt publique ; Plan Simple de Gestion, Règlement Type de Gestion ou Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles avec programme de coupes et travaux (CBPS+) en forêt privée ;
  • avoir une forêt engagée dans une certification PEFC ou FSC ;
  • déposer un dossier de 2 hectares de travaux minimum (regroupement de parcelles et de propriétaires possible).

Vos engagements : tenir l’itinéraire pendant 10 ans sur les parcelles aidées et respecter ses caractéristiques, biodiversité comprise. Chaque dossier est contrôlé à l’instruction, puis sur le terrain par un cabinet indépendant, entre 6 mois et 10 ans après le versement

JE TELECHARGE LE GUIDE PRATIQUE SYLV’ACCTES

 

Quels sont les aides et les engagements du bénéficiaire ?

En s’engageant à suivre pendant 10 ans un ou deux itinéraires sylvicoles définis dans le PST, un propriétaire perçoit des aides de Sylv’ACCTES à hauteur de :

  • 70 % du montant HT des travaux en forêt privée,
  • 50% du montant HT des travaux en forêt publique.

Le montant maximum d’aide par bénéficiaire Sylv’ACCTES est de 10 000 euros/an. Les subventions sont accordées sur facture acquittée hors taxes.

Le bénéficiaire d’une aide Sylv’ACCTES s’engage à :

  • Tenir l’itinéraire sylvicole pendant une durée de 10 ans, sur la ou les parcelles pour lesquelles il a reçu une aide,
  • Respecter les caractéristiques de l’itinéraire technique décrit dans le Projet Sylvicole Territorial, incluant les engagements liés à la biodiversité.

Comment déposer votre dossier et pour quels financements de travaux ?

Sylv’ACCTES soutient le coût des travaux à hauteur de 50% pour la forêt publique et 70% pour la forêt privée lorsque ces dernières sont engagées dans l’itinéraire du PST. Ces aides sont financées grâce aux entreprises mécènes, aux collectivités adhérentes et à la générosité des citoyens.

Le dossier de demande d’aide peut être téléchargé ou renseigné directement en ligne sur le site internet de Sylv’ACCTES, rubrique ”J’engage ma forêt”

Pièces justificatives à fournir :

  • Plan de situation des surfaces travaillées,
  • Copie de la liste des parcelles inscrites au document de gestion durable et objet de la demande,
  • Copie de l’attestation de certification forestière,
  • Devis des travaux,
  • RIB (format IBAN),
  • Mandat des propriétaires concernés (en cas de dossier groupé),
  • Le n° SIRET pour les structures de regroupement,
  • Copie de la délibération autorisant la demande d’aide Sylv’ACCTES (pour les collectivités).

Le propriétaire reçoit ensuite une décision d’attribution favorable ou défavorable sous 4 mois maximum.

  • Si la décision est favorable, le dossier reçoit un numéro d’enregistrement. Le propriétaire dispose alors de 2 ans pour exécuter les travaux et faire sa demande de versement de l’aide.
  • Si la demande de versement est complète et conforme, Sylv’ACCTES procède au versement de l’aide attribuée par virement bancaire sous 4 mois maximum.

Les délais :

  • décision d’attribution sous 4 mois maximum (17 jours en moyenne en 2025) ;
  • 2 ans pour réaliser les travaux et demander le versement ;
  • versement sous 4 mois maximum (16 jours en moyenne en 2025).

 

Un technicien à votre écoute

Un technicien du CRPF, financé par la CCMG et la 2CCAM dans le cadre de LEADER, accompagne gratuitement les propriétaires forestiers et les collectivités. Il peut :

  • faire émerger des associations de gestion forestière (type AFP) et des chantiers collectifs ;
  • réaliser des visites de parcelles et des diagnostics (coupes, éclaircies, jardinage…) ;
  • informer sur vos droits et devoirs de propriétaire.

SYLV’ACCTES

Nicolas ANFRAY
Technicien forestier Arve-Giffre
Téléphone : 04.50.25.73.43 / 06.16.31.18.23
Courriel : nicolas.anfray@crpf.fr

Financeurs et partenaires du dispositif

SYLV’ACCTES

SYLV’ACCTES