Assainissement collectif

L’assainissement vise à protéger l’environnement et la santé publique en collectant puis en dépolluant les eaux usées produites par les activités humaines avant de les rejeter dans le milieu naturel.

La 2CCAM est en charge de la collecte des eaux usées ; elle  ne gère pas le traitement (station d’épuration) qui est assuré par le SIVOM.

Généralités

L’assainissement des eaux usées peut être réalisé de deux façons :

  • il est dit collectif lorsque les habitations sont raccordées à un réseau public d’assainissement, généralement en zones urbanisées ou d’habitats groupés.

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  • il est dit non collectif quand il concerne les habitations non raccordées à un réseau public, souvent situées en milieu rural et équipées d’un système d’assainissement individuel

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Le service de la 2CCAM chargé du suivi des systèmes d’assainissement individuels est le SPANC : Service Public de l’Assainissement Non Collectif.

Construction

J’ai un projet de construction, je souhaite savoir si le terrain est desservi par un réseau d’eaux usées, qui dois-je contacter ?

Seule la Communauté de Commune peut vous répondre, pour cela il suffit de nous envoyer un courrier joint d’un plan de situation et cadastral (via courrier ou mail aux coordonnées ci-dessous).

Qui peut réaliser mon branchement ?

Partie privée : Toute entreprise de votre choix.

Partie publique : La partie publique du branchement peut être réalisée, selon votre choix, par la 2CCAM (ou son délégataire), ou par une entreprise extérieure. Cependant, seules les entreprises signataires de notre Charte qualité peuvent intervenir sur le réseau public. Si l’entreprise avec laquelle vous souhaitez travailler ne l’a pas encore signée, elle doit remplir et renvoyer à la 2CCAM la Charte (via courrier ou mail aux coordonnées ci-dessous).

Dans tous les cas, l’entreprise réalisant les travaux doit respecter les Prescriptions techniques pour la réalisation du branchement.

J’ai reçu mon arrêté de permis de construire, quelle démarche dois-je entreprendre pour la réalisation de mon branchement ?

Vous devez remplir le formulaire “Demande de raccordement“, disponible en téléchargement ci-dessous ou annexé à votre arrêté de permis de construire, et l’envoyer à l’adresse indiquée en bas du document.

Si vous faites réaliser les travaux par la 2CCAM (ou son délégataire), un rendez-vous sera pris pour la réalisation du devis. Une fois ce devis accepté, votre branchement sera réalisé. Si vous faites réaliser les travaux par une autre entreprise, vous devrez attendre l’accord du service assainissement de la 2CCAM pour réaliser les travaux.

Je souhaite modifier mon branchement d’assainissement sur ma propriété, est-ce que les travaux doivent faire l’objet  d’un contrôle de branchement, dois-je avertir la Communauté de Communes ?

Oui, toutes modifications de votre branchement d’assainissement nécessitent la réalisation d’un nouveau contrôle de branchement, par conséquent la Communauté de Communes doit être avertie. Pour faciliter le contrôle, il suffit de remplir le formulaire « Demande de contrôle de branchement » et nous le transmettre (via courrier ou mail aux coordonnées ci-dessous).

Je dispose ou construis une piscine, sur quel réseau me raccorder ?

Les eaux de lavage des filtres ainsi que les eaux de vidange des piscines peuvent être évacuées vers le réseau d’eaux usées. Les eaux  de vidange peuvent sinon être évacuées vers le réseau d’eaux pluviales, avec l’accord du gestionnaire et uniquement après neutralisation du PH et du Chlore.

Un nouveau réseau d’assainissement est construit à proximité de ma parcelle non bâtie, puis-je demander le raccordement ?

Oui, vous pouvez demander le raccordement de votre parcelle non bâtie en remplissant le formulaire “Demande de raccordement : Viabilisation de parcelles” et en nous le transmettant (via courrier ou mail aux coordonnées ci-dessous).

Travaux de raccordement

Vous allez entreprendre des travaux pour vous brancher au réseau public d’assainissement.

Afin de garantir un bon fonctionnement du système de collecte et d’épuration des eaux usées, vous trouverez ci-dessous les règles à suivre pour la bonne conduite de vos travaux et une bonne utilisation de votre branchement.

Votre branchement est constitué de deux parties : la partie privée et la partie publique.

Une boite de branchement installée en limite de propriété, de préférence sur le domaine public, matérialisera la séparation du domaine public et du domaine privé.

La boite de branchement fera partie intégrante de la partie publique de votre branchement.

 

Schéma d'implantation de la boite de branchement sous domaine public

Vous aurez à votre charge l’entretien et le renouvellement de la partie privée du branchement comme définie ci-dessus.

Les eaux usées qui devront être collectées dans ce branchement sont : les eaux ménagères (lessives, cuisine, toilette, bonde de garage…) et les eaux vannes (urines et matières fécales). En aucun cas vous ne devez brancher un système de collecte d’eau pluviale sans autorisation.

 

Travaux du branchement sur le domaine public

Les travaux peuvent être réalisés par la 2CCAM (ou son délégataire) ou par une entreprise de votre choix, obligatoirement signataire de la Charte qualité.

Le raccordement sur le réseau public consiste en :

– la  mise en place d’une boite de branchement étanche et fermée par un tampon hydraulique.

– une canalisation de raccordement entre la boite de branchement et le regard public existant ou à créer. Le branchement borgne est interdit. Le percement du regard public sera réalisé par carottage et le raccordement sera étanche. L’étanchéité entre la conduite de raccordement et le regard sera assuré par un joint de type Forsheda.

Le matériau de la canalisation sera adapté en fonction des caractéristiques de la voirie et de la profondeur du réseau.

La pente minimum de la conduite de raccordement sera de 1%. Tout changement de direction  fera l’objet de l’aménagement d’un regard.

 

Travaux du branchement sur le domaine privé

Les travaux en domaine privé sont réalisés par l’entreprise de votre choix sous votre responsabilité.

Les canalisations et les ouvrages de raccordement doivent assurer une parfaite étanchéité.

L’étanchéité entre les canalisations et les ouvrages de liaison (regards éventuels et boite de branchement) sera faite par un système de joint.

Toute évacuation se trouvant en dessous du niveau de la voie où se trouve le réseau d’assainissement devra être équipée d’un clapet anti retour contre le reflux des eaux usées.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez un technicien au 04 57 54 22 00.

Vente

Je vends mon habitation, le contrôle de branchement est-il obligatoire ?

Vous devez obligatoirement demander un “état de l’assainissement” : ce document précise si votre habitation est raccordable (c’est à dire si un réseau d’assainissement collectif passe à proximité). Il ne précise pas si votre habitation est effectivement raccordée.

Pour savoir si votre habitation est raccordée au réseau d’assainissement et si votre branchement est conforme, vous pouvez demander à la 2CCAM la réalisation d’un contrôle de branchement, facultatif. La réalisation de ce contrôle permet de sécuriser la vente de votre bien.

La Communauté de Communes peut intervenir sur simple demande écrite en remplissant la « Demande de contrôle de branchement » et en nous la transmettant (via courrier ou mail aux coordonnées ci-dessous). Un devis vous sera envoyé pour la réalisation du contrôle, après acceptation le contrôle sera réalisé.

Maisons sur fosse devant se raccorder

Un nouveau réseau est construit à proximité de mon habitation, le raccordement est-il obligatoire ?

Oui, la réglementation impose aux propriétaires desservis par un réseau d’assainissement collectif de se raccorder dans un délai de 2 ans. Un délai est accordé si vous venez d’acquérir un nouveau dispositif d’assainissement non collectif et que celui-ci est conforme.

Qui réalise les travaux de raccordement ?

La partie publique du branchement est réalisée par la 2CCAM. La partie privée du branchement peut être réalisée par l’entreprise de votre choix, tant que celle-ci respecte les prescriptions techniques de la 2CCAM.

Un nouveau réseau d’assainissement est construit à proximité de ma parcelle non bâtie, puis-je demander le raccordement ?

Oui, vous pouvez demander le raccordement de votre parcelle non bâtie en remplissant le formulaire “Demande de raccordement : Viabilisation de parcelles” et en nous le transmettant (via courrier ou mail aux coordonnées ci-dessous).

Règlementation

Le raccordement de mon habitation au réseau est-il obligatoire ?

Si la propriété sur laquelle l’habitation se situe est desservie par le réseau d’assainissement, le raccordement est obligatoire.

Si le réseau public est créé postérieurement à la création de mon habitation, j’ai 2 ans pour me raccorder suite à la réception du courrier de la Communauté de Communes m’informant de la création du nouveau réseau.

Mon habitation est située en contrebas de la route, suis-je obligé de me raccorder ?

Oui, conformément au Code de la Santé Publique, le raccordement d’une habitation  desservie par le réseau d’eaux usées est obligatoire même si cela nécessite la mise en place d’un poste de relevage. La Communauté de Communes n’a pas l’obligation de desservir les habitations en gravitaire.

Je suis raccordé au réseau d’assainissement, dois-je supprimer ma fosse septique ?

Oui, conformément au Code de la Santé Publique article L 1331-5, les fosses septiques, fosses toutes eaux ou bac à graisse doivent être supprimés.

J’ai un projet de construction ou de réaménagement/agrandissement ; suis-je assujetti à une taxe ?

Depuis juillet 2012, la PFAC (Participation Financière pour l’Assainissement Collectif) remplace la PRE (Participation pour Raccordement à l’Egout) supprimée par la loi.

Adoptée par délibération du conseil communautaire DEL2014_72 datant du 14 octobre 2014, la PFAC est à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à raccordement, ou dès lors que les travaux d’agrandissement/réaménagement d’habitations ou d’un projet de démolition/reconstruction génèrent des eaux usées supplémentaires.

À titre d’information, pour une nouvelle construction à usage d’habitation, les modalités de calcul sont les suivants :

Base de calcul :                20 €/m² de Surface de Plancher.

Pour tous les autres cas (extension d’une construction existante, réaménagement de l’existant, démolition avec reconstruction, construction à usage autre qu’habitation), nous vous invitons à vous rapprocher directement du service de l’assainissement de la 2CCAM.

La PFAC est également due quand vous réalisez le branchement sous maîtrise d’ouvrage privée.

Eaux pluviales

Que dois-je faire de mes eaux pluviales ?

Le réseau d’eaux usées ne doit en aucun cas recevoir des eaux pluviales. La commune sur laquelle vous élaborez votre projet vous indiquera les modalités de gestion de ces eaux (infiltration a la parcelle ou rejet au réseau d’eaux pluviales).

Dans le cadre d’un passage en réseau séparatif, la Communauté de Commune peut–elle imposer de réaliser les travaux de séparatif en domaine privée ?

Oui, la réalisation d’un séparatif rend obligatoire la séparation des eaux en domaine privée.

Questions fréquentes

Il existe un tampon d’eaux usées dans ma propriété. Est–ce que je peux le recouvrir pour ne plus le voir ?

Non, les regards existants sur les collecteurs publics d’eaux usées ou sur les branchements sont destinés à assurer un accès permanent aux ouvrages afin d’assurer le suivi de leur bon fonctionnement et d’assurer leur entretien.

Quelles sont les eaux admises aux réseaux d’eaux usées ?

Seules les eaux provenant des eaux ménagères (lessive, cuisine, douche, salle de bains) et eaux vannes (WC) sont acceptées dans les réseaux.

Les eaux pluviales émanant des toitures, bassin de rétention, drainage, grille de cour extérieure sont dirigées vers le réseau d’eaux pluviales.

Mon égout est bouché, que dois-je faire ?

En partie privée, l’intervention est à votre charge et vous pouvez prendre le prestataire de votre choix.

En partie publique, l’intervention est à la charge de la Communauté de Communes.

Les jours ouvrables et selon les horaires d’ouverture vous pouvez appeler la Communauté de Communes au 04 57 54 22 00.

 

Mais au fait, peut-on tout jeter dans les toilettes ?

Voir la réponse en vidéo avec cet épisode de Méli Mélo, une websérie drôle et décalée sur l’eau réalisée par le GRAIE.
“Papy lingette !” avec Jacques Chambon et Franck Pitiot

Contacts

Pour toute demande d’information concernant la facture ou le raccordement au réseau d’assainissement, contactez l’exploitant des réseaux.

Pour toute autre demande, contactez la 2CCAM.

Pour contacter le service Assainissement : 04 57 54 22 00, puis touche 2

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez aussi contacter la 2CCAM par écrit :

  • par mail : contact@2ccam.fr
  • par courrier : Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes – 3 rue du Pré Bénévix – 74300 Cluses

 

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