Projet de convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2022-2027 (OPAH)
Du 22 juillet au 22 août 2022
Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’habitat, la communauté de communes Cluses, Arve et montagnes mettra en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur les 10 communes du territoire pour une durée de 5 ans (2022 – 2027) à compter de la signature de la convention avec les partenaires du projet (Etat-ANAH, Conseil Départemental de Haute-Savoie, Caisse des dépôts et consignations/Banque des territoires, Action Logement).
Les objectifs qualitatifs de l’OPAH doivent permettre de :
- Adapter les logements et les bâtiments aux familles, à l’âge, au handicap
- Lutter contre la précarité énergétique et adapter les logements aux changements climatiques
- Sortir de la vacance (résidentielle ou commerciale) et accueillir de nouveaux ménages en cœur de villes et de bourgs
- Augmenter l’offre de logements conventionnés
- Améliorer le fonctionnement et les espaces communs des copropriétés
- Améliorer la qualité des logements
- Lutter contre l’habitat dégradé
- Améliorer la qualité patrimoniale des cœurs de villes et de bourgs
En application de l’article L. 303-1 du Code la Construction et de l’Habitation, le projet de convention est mis à disposition et à la consultation du public pendant une durée d’un mois avant sa signature, soit du 22 juillet au 22 août 2022.
A la mise en place du dispositif et sous conditions d’éligibilité, les propriétaires qui le souhaitent pourront bénéficier gratuitement d’un accompagnement par une équipe de professionnels pour élaborer leurs projets de travaux et être aidés à monter leurs dossiers de demandes de subventions.
Le projet de convention est consultable ici et
- Dans les locaux de la communauté de communes, 3 rue du pré Bénévix à Cluses, aux horaires d’ouverture au public
- Dans les 10 mairies du territoire, aux horaires d’ouverture au public
Les observations du public pourront être recueillies sur place via un registre mis à disposition ou par mail sur le site de la 2CCAM.
Après sa signature, la convention pourra être consultée dans les locaux de la communauté de communes et dans les mairies du territoire pendant toute la durée de validité de cette opération.
