Avis d’enquête publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN
COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME POUR LE REAMENAGEMENT
DU SITE NORDIQUE D’AGY
Par arrêté N° 48.2025 en date du 19 décembre 2025, Monsieur Le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique
portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local d’urbanisme pour le réamenagement du site nordique d’Agy du
LUNDI 12 JANVIER AU VENDREDI 13 FEVRIER 2026 INCLUS
A cet effet, M. Georges LAPERRIERE a été désigné Commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de
Grenoble.
Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête seront mis à dispotion du public à l’accueil de la mairie de
Saint-Sigismond –place de la Lyre – 74300 Saint-Sigismond pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires
habituels d’ouverture de la mairie :
– Lundi : 16h00-20h00
– Mercredi : 14h00-17h00
– Vendredi : 14h00 – 17h30
Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune :
www.saint-sigismond.fr ainsi que sur celui de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes : www.2ccam.fr
Un poste informatif avec accès au dossier sous format numérique est à la disposition du public en mairie de SaintSigismond aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre présent en mairie ou
adressé à Monsieur Le Commissaire enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie ou par voie électronique à: enquetepublique-dpmec-agy@saint-sigismond.fr au plus tard le 13/02/2026 à 17h30.
M. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Sigismond :
• Lundi 12 janvier 2026 de 16h00 à 19h00
• Mercredi 28 janvier 2026 de 14h00 à 17h00
• Vendredi 13 février 2026 de 14h30 à 17h30
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Saint-Sigismond aux jours et horaires habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune : www.saint-sigismond.fr.
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