Faire une demande pour un terrain locatif familial

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE D’ATTRIBUTION D’UN EMPLACEMENT SUR UN TERRAIN FAMILIAL LOCATIF

La Communauté de Communes Cluses, Arve et montagnes ouvre une procédure d’attribution d’un emplacement situé sur le terrain familial locatif de la rue François Pochat à Cluses.

Cet emplacement privatif est situé sur un terrain d’environ 150m2 et comprend 1 édicule sanitaire.

• Dépôt des candidatures
  Le dossier de demande sera disponible sur le site internet de la Communauté de Communes à compter du 1er octobre 2026.
  Les dossiers complets devront être déposés au plus tard le 31 octobre 2026 à 17h00.

Les candidatures peuvent être transmises :

• par courrier électronique à : habitat@2ccam.fr
• par voie postale ou directement à l’accueil du siège de la communauté de communes :

2CCAM, 2 avenue Charles Poncet 74300 CLUSES

Tout dossier incomplet ou déposé hors délai ne sera pas examiné.

• Conditions préalables de recevabilité
  Peuvent déposer une demande les personnes majeures et ne présentant aucun impayé envers la Communauté de Communes.

Examen des dossiers
Les demandes recevables seront examinées par une commission d’attribution, qui appréciera les candidatures au regard des critères d’attribution, en veillant au respect des principes d’égalité de traitement, de transparence de la procédure et d’adéquation entre les besoins des ménages et les caractéristiques du terrain familial et conformément au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage.

Pièces à consulter et/ou à télécharger

• Avis d’ouverture d’une procédure d’attribution d’un emplacement sur un terrain familial locatif
• Formulaire de demande pour un terrain locatif familial
• Attestation sur l’honneur
• Pièces justificatives à joindre obligatoirement au dossier

 

Pour tout renseignement complémentaire :
2CCAM – service habitat :

• 04.50.57.54.22.00
• ou par mail : habitat@2ccam.fr