PITER + PARCOURS +
Présentation du fonctionnement du programme ALCOTRA
« Dans le cadre de la nouvelle période de programmation 2021-2027, l’Union européenne s’est dotée d’objectifs stratégiques ambitieux dont celui de promouvoir « Une Europe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales ». Cette approche territoriale vise à accompagner la structuration de territoires transfrontaliers présentant des caractéristiques communes et de développer des stratégies territoriales intégrées afin de faire face aux défis pouvant être traités de manière plus efficace à l’échelle transfrontalière.
Ainsi, au titre de la nouvelle programmation 2021-2027, le Programme ALCOTRA entend poursuivre et consolider son approche territoriale des PITER 2014 – 2020 en accompagnant les territoires de coopération déjà constitués vers l’atteinte des objectifs 2030 fixés en matière de développement durable et de résilience. »
Montant maximal et taux de cofinancement FEDER
Le montant maximal de chaque Plan est fixé à 5,7 M€ de fonds FEDER, soit 7,125 M€ en coût total. Ce montant tient compte du budget relatif au projet PCC et des budgets relatifs aux projets simples composant le Plan.
Le taux de cofinancement FEDER des Plans (PCC et projets simples) est fixe à hauteur de 80% des dépenses totales éligibles.
Chaque Plan intégré territorial (PITER+) se compose ainsi :
• Une stratégie territoriale intégrée, multithématique, partenariale et couvrant un espace transfrontalier fonctionnel,
• Un projet de coordination et de communication (PCC) visant à assurer la mise en oeuvre du Plan dans ses dimensions opérationnelles, administratives, financières mais aussi en tant que soutien à la gouvernance territoriale transfrontalière,
• 2 à 4 projets simples thématiques transfrontaliers.
Le Projet de Communication et Coordination
3 membres pour le PCC : le Département, la Communauté de communes Cluses Arve & montagnes et la Région Autonome de la Vallée d’Aoste.
Les PCC sont conçus comme des projets simples et suivent donc la logique globale des projets thématiques. Ils comprennent néanmoins certaines spécificités compte tenu de leur nature, de leurs objectifs et de la présence d’une stratégie territoriale qui intègre en amont l’ambition globale du Plan, son territoire d’intervention, sa plus-value transfrontalière, etc.
Les principaux objectifs du PCC sont les suivants :
• Assurer une mise en œuvre du Plan efficiente, tant dans ses dimensions administratives, financières que partenariales,
• Assurer une communication performante du Plan et des projets simples à travers une stratégie multicanaux coordonnée,
• Renforcer les structures et les outils de gouvernance transfrontaliers du territoire de coopération,
• Assurer la capitalisation et la dissémination des résultats et des bonnes pratiques du Plan.
Le budget du PCC :
Parcours+ SAISON : répondre au défi du logement saisonnier en montagne
Dans les territoires de montagne de Haute-Savoie et de la Vallée d’Aoste, le logement pour les travailleurs saisonniers est un enjeu crucial. Entre difficultés d’attractivité, conditions de vie souvent précaires, et besoin de développement économique durable, le projet Parcours+ SAISON s’affirme comme une initiative transfrontalière ambitieuse visant à répondre à une double problématique :
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L’attractivité des emplois saisonniers,
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La pérennisation de ces emplois et des services associés, pour assurer un développement territorial durable et résilient.
Le contexte
Objectifs du projet
- Réhabilitation de la friche Bretton à Cluses pour accueillir des saisonniers.
- Projet équivalent du côté italien, avec sélection d’un bâtiment pour un dispositif similaire.
- Organisation de rencontres entre acteurs concernés : saisonniers, élus, professionnels, etc.
- Mise en place d’un observatoire transfrontalier du logement saisonnier, qui rassemblera les données issues des études et celles recueillies directement auprès des saisonniers. Ces données permettront d’étayer les décisions politiques.
Acteurs et partenaires
Le saviez-vous ?
Le territoire du PITER+ concerne 6 regroupements de communes, de part et d’autre de la frontière franco-italienne, dont 48 communes françaises. Ces différentes communes s’étagent de 423 à 4807 mètres d’altitude. 181 000 habitants résident sur ce territoire, où 20% d’entre eux ont moins de 20 ans. 16 musées sont recensés sur l’ensemble du territoire qui dispose d’un patrimoine naturel remarquable, avec la présence de 9 réserves naturelles et de 15 zones Natura 2000.