Antenne de justice

img_0003L’ANTENNE DE JUSTICE de la moyenne vallée de l’Arve est un service de proximité gratuit et confidentiel pour répondre à toutes vos questions juridiques, géré par la Communauté de communes en partenariat avec le Tribunal de grande instance de Bonneville.

  • Favoriser l’accès au droit

– Nous répondons à vos questions d’ordre juridique : droit de la famille, du logement, du travail, etc.
– Nous vous guidons dans le choix de la procédure à mettre en œuvre.

  • Aider les victimes

– Nous vous écoutons, vous informons gratuitement et de manière confidentielle.
– Nous  vous  accompagnons tout  au  long  de la  procédure juridique.
– Nous vous orientons dans vos démarches.

  • Aider à la résolution amiable des litiges civil

– Nous privilégions toujours le dialogue afin de vous éviter une procédure devant les tribunaux.
–  Nous  vous  aidons,  par  la  conciliation  civile,  à  régler  à l’amiable un litige vous opposant à une personne physique ou morale.

  • Assurer une présence judiciaire

Les délégués du procureur et les médiateurs pénaux ont la possibilité de mettre en oeuvre des réponses adaptées à l’encontre des auteurs (majeurs) d’infractions pénales :
– rappel à la loi,
– classement sous conditions,
– indemnisation de la victime,
– médiation ou composition pénale.

Par la présence du :
SPIP Service de probation et d’insertion pénitentiaire
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse

Télécharger la plaquette de l’antenne de justice

L’antenne de justice mais pas seulement…

Sur place, un agent de justice vous accueille et vous oriente vers les permanences, sur rendez-vous.

  • Association d’intervention judiciaire et sociale de la Haute-
    Savoie (ASSIJES 74)

Juristes chargés des médiations pénales et de l’aide aux victimes.
Contact : 04 50 96 84 63 ou 04 50 96 84 64

  • Centre d’information sur les droits des femmes et des fa-
    milles (CIDFF)

Juristes apportant une information juridique et sociale dans
les domaines liés à la vie personnelle.
Contact : 04 50 09 52 40

  • Barreau de Bonneville

Avocats du barreau de Bonneville proposant aux justiciables de
leur faciliter l’accès au droit à la Justice (20 minutes gratuites).
Contact : 04 50 96 84 63

  • Délégué du Défenseur des droits

Litige entre particulier et administration.
Contact : 04 50 96 84 63

  • Conciliateur de justice

Auxiliaire de justice bénévole, chargé de trouver solution
négociée satisfaisante pour chacune des parties en conflit.
Contact : 04 50 96 84 63

Coordonnées et horaires d’ouverture

accesadj

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi de 9h à 12h

Adresse :
26 allée Ampère, 74300 CLUSES

Contact :
Tel. 04 50 96 84 63